Projets cloud computing : cadrer le contrat, encadrer les données et les risques
Sécuriser juridiquement un projet cloud depuis le choix du prestataire jusqu'à la réversibilité
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un contrat cloud se signe souvent vite, sur les conditions générales du prestataire, avec des engagements de service rédigés à son avantage. Les difficultés apparaissent ensuite : localisation des données mal connue, sous-traitants en cascade, niveaux de service invérifiables, réversibilité théorique et coûts de sortie dissuasifs.
Deux heures pour passer en revue les points juridiques structurants d'un projet cloud : qualification du service, protection des données, sécurité, engagements de niveau de service et sortie du contrat. Le format court associe lecture de clauses et repérage des risques projet.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier le service cloud envisagé et ses implications contractuelles
- Identifier les risques juridiques propres à l'externalisation des données
- Analyser les clauses de niveau de service et de responsabilité
- Encadrer la sous-traitance et la localisation des données
- Organiser la réversibilité et la sortie du contrat
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on achète
- Modèles de service et périmètre des responsabilités
- Documents contractuels et conditions générales du prestataire
- Qualification juridique de la prestation
- Points de négociation à identifier en amont
Garder la maîtrise de l'information
- Localisation des données et transferts hors du territoire
- Encadrement des sous-traitants successifs
- Obligations de sécurité et gestion des incidents
- Droits d'audit et preuves attendues du prestataire
Anticiper la fin dès le début
- Engagements de niveau de service et pénalités associées
- Évolutions unilatérales du service et du prix
- Responsabilité et limitation de responsabilité
- Réversibilité restitution des données et coûts de sortie
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise et responsables informatiques ainsi que acheteurs informatiques et délégués à la protection des données.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'entrée est contractuelle : qualification du service, niveaux de service, responsabilité, sous-traitance, localisation des données et réversibilité. Les obligations RGPD sont abordées pour ce qu'elles imposent au contrat et à l'encadrement du prestataire, non comme un programme de conformité complet.
Vous examinez ce que mesure réellement l'indicateur annoncé, sur quel périmètre, avec quelles exclusions et quelle sanction en cas de manquement. La session montre comment relier ces engagements aux conséquences opérationnelles d'une indisponibilité pour votre activité.
La réversibilité se prépare à la signature : formats de restitution, délais, assistance du prestataire, coût de l'opération et suppression des données à l'issue. Vous repartez avec les points à faire figurer au contrat et les vérifications à conduire avant la bascule.