Propriété intellectuelle : cartographier les droits, protéger et valoriser les actifs
Relier le portefeuille de droits détenus à une stratégie assumée de protection et de valorisation
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Expert
- Finançable OPCO
Les actifs immatériels d'une entreprise se répartissent entre marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur et savoir-faire non déposé. Les titres sont déposés au fil de l'eau, les contrats avec les prestataires ne prévoient pas toujours de cession de droits et les périmètres géographiques ne correspondent plus à l'activité réelle.
Trois heures pour prendre de la hauteur sur le portefeuille : distinguer les droits et leurs régimes, arbitrer entre dépôt et secret, sécuriser la titularité dans les contrats et organiser la défense. Le format s'adresse à des praticiens qui connaissent déjà les mécanismes et cherchent une approche stratégique.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les droits selon leur mode d'acquisition
- Arbitrer entre dépôt et protection par le secret
- Sécuriser la titularité des droits dans les contrats de prestation
- Construire une stratégie de dépôt cohérente avec les marchés visés
- Organiser la surveillance et la défense du portefeuille
- Identifier les modes de valorisation contractuelle des actifs
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'entreprise possède vraiment
- Distinguer les droits soumis à dépôt de ceux nés de la création
- Situer marques brevets dessins et modèles
- Traiter le savoir-faire et les informations confidentielles
- Recenser les titres et leurs périmètres géographiques
Éviter de financer des droits que l'on ne détient pas
- Identifier le titulaire initial selon le type de droit
- Rédiger les clauses de cession avec prestataires et salariés
- Encadrer les créations issues de projets communs
- Traiter les licences reçues et consenties
Décider où investir et où renoncer
- Arbitrer entre dépôt et secret selon la nature de l'innovation
- Définir les territoires et les classes à couvrir
- Organiser la surveillance et la réaction aux atteintes
- Préparer la valorisation par licence ou par cession
- Piloter le coût du portefeuille dans la durée
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes responsables juridiques et dirigeants chargés du portefeuille de droits de propriété intellectuelle.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le format court donne la méthode de cartographie : distinguer les droits selon leur mode d'acquisition, repérer ceux qui existent sans dépôt et localiser les actifs dont la titularité n'est pas assurée. Le recensement lui-même se poursuit ensuite dans votre organisation.
L'arbitrage entre dépôt et protection par le secret est traité par ses critères : facilité de contournement, durée de l'avantage attendu, capacité à détecter une reprise, marchés visés. Les conséquences de ce choix sur la valorisation ultérieure de l'actif sont mises en évidence.
Les clauses de cession et leurs mentions indispensables sont reprises, ainsi que le traitement des créations antérieures du prestataire et des composants réutilisés. Vous repartez avec les points à vérifier dans vos contrats en cours avant de considérer un actif comme vôtre.