Propriété intellectuelle : protéger ses créations, gérer ses titres et se défendre
Sécuriser les actifs immatériels de l'entreprise du dépôt des titres à la défense des droits
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
L'entreprise crée des marques des dessins des logiciels et des inventions sans toujours savoir ce qu'elle possède. Les dépôts ont été faits sans stratégie et les contrats avec les prestataires ne prévoient pas la cession des droits. Une contrefaçon apparaît et personne ne sait quelles preuves réunir.
Ces deux jours couvrent la gestion des droits de propriété intellectuelle et industrielle en entreprise. Vous identifiez les droits attachés à chaque création. Vous construisez une stratégie de dépôt et de maintien des titres. Vous sécurisez les contrats qui organisent la titularité des droits. Vous préparez enfin les actions de défense face à une atteinte constatée.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les droits de propriété intellectuelle attachés à chaque création de l'entreprise
- Construire une stratégie de dépôt et de maintien des titres
- Sécuriser la titularité des droits dans les contrats avec salariés et prestataires
- Organiser la surveillance des atteintes et la collecte des preuves
- Choisir les voies d'action adaptées face à une contrefaçon constatée
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'entreprise possède
- Droit d'auteur et créations salariées
- Marques dessins et modèles
- Brevets et savoir faire non déposé
- Logiciels et bases de données
Une stratégie et non des dépôts isolés
- Choix du titre et du périmètre de protection
- Recherche d'antériorités avant dépôt
- Territoires visés et extension
- Renouvellements et suivi du portefeuille
Éviter de créer sans détenir
- Créations de salariés et de stagiaires
- Prestataires et cession des droits
- Licences et limites consenties
- Copropriété de droits et recherche partenariale
Réagir avant que le préjudice s'installe
- Surveillance des dépôts et des usages
- Constat et collecte des preuves
- Mise en demeure et négociation
- Action judiciaire et mesures d'urgence
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes responsables juridiques responsables innovation chefs de produit et dirigeants gérant un portefeuille de droits immatériels.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'ensemble des droits susceptibles de naître de l'activité est balayé : marques, dessins et modèles, brevets, droit d'auteur et logiciels. L'objectif est de savoir rattacher chaque création au bon régime avant de décider d'un dépôt, plutôt que d'approfondir une seule catégorie de titre.
Les clauses de cession et de dévolution sont examinées selon la qualité de l'auteur et la nature de la création, avec les mentions sans lesquelles la cession reste incomplète. Les contrats de prestation et les conventions de stage sont repris pour repérer les formulations qui laissent les droits chez le tiers.
La liste des créations en cours, l'état des titres déjà détenus et les territoires réellement exploités constituent la base de travail. Vous en sortez capable de hiérarchiser les dépôts, de fixer les échéances de maintien et d'organiser une surveillance ainsi que la collecte des preuves d'usage.