Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. C6
Protection du conjoint et des personnes vulnérables
Anticiper la perte d'autonomie et sécuriser la situation du conjoint survivant.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Le vieillissement de la clientèle place l'office face à des situations de vulnérabilité et à des besoins de protection du conjoint. La journée traite des outils d'anticipation et des mesures de protection.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les outils de protection du conjoint survivant.
- Distinguer les mesures de protection juridique et leurs effets.
- Vérifier la capacité et le consentement d'une personne vulnérable.
- Mettre en œuvre le mandat de protection future.
- Adapter la pratique de l'office aux situations de vulnérabilité.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISPratique du droit de la famille. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Protéger le conjoint
Anticiper le décès.
- Droits légaux du conjoint survivant et leurs limites.
- Donation entre époux, avantages matrimoniaux et testament.
- Logement du survivant et droits temporaire et viager. Atelier — Construire la protection du conjoint dans deux configurations familiales.
M2 · 2 h 30
Mesures de protection
Quand l'autonomie diminue.
- Sauvegarde, curatelle, tutelle et habilitation familiale.
- Pouvoirs du représentant et actes soumis à autorisation.
- Intervention de l'office dans un dossier avec personne protégée. Atelier — Déterminer les autorisations requises pour cinq actes.
M3 · 2 h 30
Anticiper et sécuriser
Le rôle préventif du notaire.
- Mandat de protection future : rédaction, activation et effets.
- Vérification de la capacité et du consentement lors de la réception.
- Conduite à tenir en cas de doute sur le discernement. Atelier — Rédiger un mandat de protection future et sa procédure d'activation.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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