Description
FORMATION COMMISSAIRES DE JUSTICE · RÉF. D2
Recouvrement judiciaire des créances
Choisir la bonne voie judiciaire selon la créance, le débiteur et l'enjeu.
Présentation et contexte
Engager la mauvaise procédure coûte du temps et des frais irrécupérables. La journée compare les voies disponibles et construit une méthode de décision.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comparer les voies judiciaires de recouvrement.
- Choisir la procédure adaptée à la créance et au débiteur.
- Évaluer le coût, le délai et les chances de recouvrement.
- Constituer le dossier et obtenir le titre.
- Enchaîner sur l'exécution sans perte de temps.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les voies disponibles
- Comparer avant de choisir.
- Injonction de payer, référé provision et procédure au fond.
- Procédure simplifiée des petites créances.
- Critères de choix : montant, contestation, débiteur, urgence.
Atelier — Choisir et justifier la voie adaptée à six créances.
Évaluer l'opportunité
- Recouvrer ce qui est recouvrable.
- Solvabilité du débiteur et enquête préalable.
- Coût de la procédure et frais irrécupérables.
- Décision de poursuite, d'abandon ou de provisionnement.
Atelier — Évaluer l'opportunité de poursuite sur cinq dossiers.
Du titre à l'exécution
- Enchaîner sans délai.
- Constitution du dossier et obtention du titre.
- Signification et point de départ de l'exécution.
- Choix de la première mesure d'exécution.
Atelier — Construire le plan d'action d'un dossier du titre au paiement.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La prise en compte au titre de l’obligation de formation continue suppose la reconnaissance du dispensateur et l’habilitation de l’action par la CNCJ, vérifiées avant le démarrage.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux activités, aux dossiers et au niveau de votre office.
