Rédaction de contrats : structurer les clauses, négocier et suivre l’exécution
Rédiger des contrats qui tiennent à l'épreuve de l'exécution et pas seulement à la signature
- Certifié Qualiopi
- 7 jours — 49 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Un contrat mal rédigé ne pose problème qu'au moment où la relation se tend : périmètre imprécis, livrables non définis, clause de responsabilité inutilisable, absence de preuve de ce qui a été exécuté. Le juriste doit alors défendre une position que le texte ne soutient pas et que les opérationnels n'ont jamais suivie.
Sept jours complétés par une session de consolidation pour couvrir la chaîne entière : cadrage du besoin, rédaction des clauses structurantes, anticipation des difficultés d'exécution, négociation et conclusion, suivi jusqu'au terme ou au renouvellement. Les contrats rédigés en séance font l'objet d'une revue critique.
Objectifs pédagogiques
- Cadrer le besoin des opérationnels avant d'engager la rédaction
- Rédiger les clauses structurantes sans ambiguïté d'interprétation
- Anticiper les difficultés d'exécution et les mécanismes de sortie
- Conduire la négociation jusqu'à une signature sécurisée
- Organiser le suivi de l'exécution et la constitution de la preuve
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre l'opération économique
- Recueillir le besoin réel exprimé par les opérationnels
- Identifier les parties leurs obligations et les risques du montage
- Choisir le type de contrat adapté à l'opération
- Construire le plan du contrat avant d'écrire
Écrire ce qui sera lu en cas de litige
- Définir l'objet le périmètre et les livrables sans ambiguïté
- Rédiger les clauses de prix de délai et de pénalités
- Encadrer la responsabilité et ses limites
- Traiter la propriété intellectuelle et la confidentialité
Prévoir les scénarios défavorables
- Prévoir les mécanismes de révision et de traitement de l'imprévu
- Rédiger les clauses de résiliation et préciser leurs effets
- Encadrer le recours aux sous-traitants et aux tiers
- Choisir le mode de règlement des différends
Du projet au contrat signé
- Préparer sa position et identifier ses points non négociables
- Traiter des conditions générales contradictoires
- Vérifier les pouvoirs des signataires et sécuriser la signature
- Constituer le dossier contractuel et ses annexes
Le contrat vit après la signature
- Mettre en place le suivi des échéances et des obligations
- Constituer la preuve tout au long de l'exécution
- Réagir à un manquement par une mise en demeure efficace
- Préparer le renouvellement ou la sortie du contrat
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, responsables contrats, acheteurs et responsables opérationnels amenés à rédiger ou négocier des contrats.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La méthode enseignée s'applique à tout contrat d'affaires : cadrage du besoin, architecture des clauses, anticipation des difficultés d'exécution. Les cas pratiques empruntent à la prestation de services, à la fourniture et à la sous-traitance sans se limiter à un modèle unique.
Un questionnement type est construit pour faire préciser le livrable attendu, les délais, les responsabilités et les scénarios de sortie. Cette étape évite la rédaction de clauses inapplicables sur le terrain et les avenants qui suivent la signature de près.
Le parcours traite les échéanciers, les points de contrôle, la formalisation des réserves et la constitution progressive de la preuve. Vous repartez avec un dispositif de suivi qui rend exploitables les clauses de résiliation et de responsabilité si une difficulté survient.