Réductions de cotisations et exonérations : calculer, contrôler et déclarer
Une journée pour comprendre les allègements appliqués sur vos bulletins et savoir les justifier
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les allègements de cotisations sont calculés par le logiciel et presque personne ne sait les recalculer. Une rémunération variable un temps partiel ou une absence suffisent à déplacer le résultat sans que l'écart soit expliqué. Le jour où un contrôle demande le détail du calcul la justification manque et le montant appliqué devient difficile à défendre.
Cette journée de 7 heures rend le sujet accessible aux gestionnaires. Le participant identifie les dispositifs applicables à son entreprise comprend la logique de calcul des allègements recalcule à la main un montant affiché sur un bulletin et met en place des contrôles annuels de cohérence.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les dispositifs de réduction et d'exonération applicables à l'entreprise
- Vérifier les conditions d'éligibilité attachées à chaque dispositif
- Recalculer un montant d'allègement figurant sur un bulletin
- Traiter les situations qui perturbent le calcul temps partiel absences et éléments variables
- Contrôler les montants déclarés et régulariser un écart constaté
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir lequel s'applique
- Logique générale des allègements de cotisations
- Conditions d'éligibilité tenant à l'employeur et au salarié
- Dispositifs liés à la rémunération et dispositifs liés au secteur ou au territoire
- Articulation et non cumul entre dispositifs
Refaire le calcul à la main
- Assiette retenue et éléments de rémunération à intégrer
- Effet du temps partiel et des entrées sorties en cours de mois
- Incidence des absences et des éléments variables
- Régularisation progressive en cours d'année
- Lecture des lignes correspondantes sur le bulletin
Justifier ce qui a été appliqué
- Données déclarées relatives aux allègements
- Contrôles de cohérence en cours d'année et à la clôture
- Correction d'un montant erroné et régularisation
- Pièces justificatives à constituer et à conserver
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de paie assistants paie comptables et collaborateurs de cabinet qui contrôlent les bulletins.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le panorama est plus large que la seule réduction générale : les dispositifs liés aux zones, aux publics et aux contrats particuliers sont situés, avec leurs conditions d'éligibilité. Le temps de calcul détaillé se concentre cependant sur les dispositifs les plus fréquemment rencontrés en entreprise.
Ces deux situations agissent sur le calcul par des voies différentes, l'une sur le montant de référence, l'autre sur la rémunération prise en compte. La formation fait recalculer à la main des cas combinant temps partiel, absence et éléments variables, pour comprendre ce que le logiciel a produit.
La démarche consiste à isoler la période concernée, à identifier la rubrique à l'origine de l'écart puis à choisir le mode de régularisation adapté selon que la période est close ou non. Les effets de cette régularisation sur les bases déclarées sont vérifiés dans la foulée.