Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. B3
Référé, requête et procédures d'urgence
Choisir la bonne voie d'urgence et la conduire jusqu'à l'exécution.
Présentation et contexte
Le choix entre référé, requête et procédure accélérée conditionne l'efficacité de l'action. La journée traite des conditions propres à chaque voie, de la rédaction des actes et de l'exécution des décisions obtenues.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Choisir la voie procédurale adaptée à la situation d'urgence.
- Caractériser les conditions d'ouverture propres à chaque procédure.
- Rédiger une assignation en référé ou une requête efficace.
- Anticiper la contestation et le rétractation.
- Organiser l'exécution de la décision obtenue.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Choisir la voie
- Référé, requête ou procédure accélérée.
- Conditions d'ouverture de chaque voie et compétence.
- Urgence, absence de contestation sérieuse, dommage imminent, trouble manifeste.
- Procédures sur requête et exigence de dérogation au contradictoire.
Atelier — Choisir et justifier la voie adaptée à six situations.
Rédiger et convaincre
- Des actes qui emportent la décision.
- Structure d'une assignation en référé et démonstration de l'urgence.
- Rédaction d'une requête et motivation de la dérogation.
- Preuve, pièces et mesures sollicitées.
Atelier — Rédiger une requête et son ordonnance projetée.
Contestation et exécution
- Après la décision.
- Référé-rétractation et voies de recours.
- Exécution des ordonnances et mesures conservatoires.
- Articulation avec la procédure au fond.
Atelier — Construire la stratégie d'un dossier d'urgence de bout en bout.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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