Régimes matrimoniaux : conseil et liquidation
Deux jours de technique liquidative, du choix du régime aux comptes définitifs.
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La liquidation est l'exercice le plus technique du droit patrimonial de la famille et la principale source de mise en cause en la matière. Ces deux jours déroulent la méthode complète, du conseil en amont aux comptes de liquidation.
Objectifs pédagogiques
- Conseiller le choix ou le changement d'un régime matrimonial
- Composer les masses et qualifier les biens
- Calculer récompenses, créances entre époux et indemnités
- Traiter les biens professionnels et les situations complexes
- Établir les comptes de liquidation et le projet de partage
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le conseil en amont
- Régimes légaux et conventionnels : effets patrimoniaux.
- Clauses et avantages matrimoniaux, conséquences au décès.
- Changement de régime : procédure, opposition et homologation.
Le point de départ de la liquidation
- Biens propres, communs et indivis.
- Preuve de la propriété, présomptions et déclarations de remploi.
- Dettes et passif à répartir.
Le mécanisme central
- Cas d'ouverture et sens du flux.
- Calcul : dépense faite et profit subsistant.
- Difficultés fréquentes et erreurs de calcul.
Entre époux et après la dissolution
- Créances entre époux et modalités d'évaluation.
- Indivision post-communautaire et indemnité d'occupation.
- Dépenses de conservation et d'amélioration.
Les difficultés récurrentes
- Biens professionnels, parts sociales et clientèle.
- Immobilier financé par emprunt, donations et assurance-vie.
- Biens à l'étranger et régimes étrangers.
Mettre en forme les résultats
- Établissement des comptes et droits de chacun.
- Projet de partage, lots, soulte et attribution préférentielle.
- Procès-verbal de difficultés et partage judiciaire.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026