Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. C2
Régimes matrimoniaux : conseil et liquidation
Deux jours de technique liquidative, du choix du régime aux comptes définitifs.
Durée14 h · 2 jours
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La liquidation est l'exercice le plus technique du droit patrimonial de la famille et la principale source de mise en cause en la ma- tière. Ces deux jours déroulent la méthode complète, du conseil en amont aux comptes de liquidation.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Conseiller le choix ou le changement d'un régime matrimonial.
- Composer les masses et qualifier les biens.
- Calculer récompenses, créances entre époux et indemnités.
- Traiter les biens professionnels et les situations complexes.
- Établir les comptes de liquidation et le projet de partage.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISPratique du droit de la famille. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Choisir et changer de régime
Le conseil en amont.
- Régimes légaux et conventionnels : effets patrimoniaux.
- Clauses et avantages matrimoniaux, conséquences au décès.
- Changement de régime : procédure, opposition et homologation. Atelier — Conseiller le régime adapté à trois situations de couple.
M2 · 2 h 30
Composer les masses
Le point de départ de la liquidation.
- Biens propres, communs et indivis.
- Preuve de la propriété, présomptions et déclarations de remploi.
- Dettes et passif à répartir. Atelier — Composer les masses d'une liquidation à partir d'un patrimoine réel.
M3 · 2 h 30
Récompenses
Le mécanisme central.
- Cas d'ouverture et sens du flux.
- Calcul : dépense faite et profit subsistant.
- Difficultés fréquentes et erreurs de calcul. Atelier — Calculer une série de récompenses sur un cas complet.
M4 · 2 h 30
Créances et indivision
Entre époux et après la dissolution.
- Créances entre époux et modalités d'évaluation.
- Indivision post-communautaire et indemnité d'occupation.
- Dépenses de conservation et d'amélioration. Atelier — Chiffrer une indemnité d'occupation et les créances associées.
M5 · 2 h 30
Biens particuliers
Les difficultés récurrentes.
- Biens professionnels, parts sociales et clientèle.
- Immobilier financé par emprunt, donations et assurance-vie.
- Biens à l'étranger et régimes étrangers. Atelier — Liquider un patrimoine comprenant une société. Régimes matrimoniaux : conseil et liquidation 47 FAMILLE, PATRIMOINE ET SUCCESSIONS MON PÔLE FORMATION
M6 · 2 h 00
Comptes et partage
Mettre en forme les résultats.
- Établissement des comptes et droits de chacun.
- Projet de partage, lots, soulte et attribution préférentielle.
- Procès-verbal de difficultés et partage judiciaire. Atelier — Établir les comptes de liquidation du cas fil rouge.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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