Réglementation des marchés publics : choisir la procédure, publier et attribuer
Deux jours pour acheter public sans fausse note depuis la définition du besoin jusqu'à la notification
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Acheter pour une personne publique ne ressemble pas à un achat privé. Le besoin doit être défini avant la mise en concurrence. Le choix de la procédure ne se discute pas au cas par cas. Les candidats écartés doivent être informés selon des règles précises. Un agent qui découvre ce cadre avance à tâtons et prend des risques pour son service sans toujours le savoir.
Ces deux journées de niveau fondamental installent la logique d'ensemble. Les participants apprennent à définir un besoin à choisir une procédure à construire un dossier de consultation à analyser des offres et à attribuer un marché. Chaque étape est traitée sur un achat fil rouge que le groupe fait avancer du début à la fin.
Objectifs pédagogiques
- Définir un besoin d'achat et le formaliser dans un document exploitable par les candidats
- Choisir une procédure adaptée à la nature et au montant de l'achat
- Constituer un dossier de consultation complet et cohérent
- Organiser la publicité et gérer les questions posées par les candidats
- Analyser les candidatures et les offres au regard des critères annoncés
- Attribuer notifier et informer les candidats non retenus
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on achète avant de consulter
- Personnes soumises aux règles de la commande publique et contrats concernés
- Distinction entre marché de fournitures de services et de travaux
- Définition du besoin et rédaction des spécifications fonctionnelles
- Choix de l'allotissement et de la durée du contrat
Du besoin défini au dossier envoyé
- Panorama des procédures formalisées et adaptées
- Construction du dossier de consultation et cohérence entre les pièces
- Rédaction du règlement de la consultation et des critères de choix
- Organisation de la publicité et réponse aux questions des candidats
Comparer ce qui est comparable
- Ouverture des plis et vérification de la recevabilité
- Examen des candidatures et demandes de compléments
- Notation des offres selon les critères et pondérations annoncés
- Traitement d'une offre anormalement basse ou non conforme
Clore la procédure sans laisser de prise
- Décision d'attribution et pièces à réclamer au titulaire
- Information des candidats non retenus et motivation du rejet
- Notification du marché et point de départ de l'exécution
- Archivage du dossier et traçabilité des décisions
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Agents prenant en charge des achats publics pour la première fois ainsi que prescripteurs techniques et gestionnaires administratifs associés aux consultations.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le point de vue est celui de l'acheteur : définition du besoin, choix de la procédure, dossier de consultation, publicité, analyse des candidatures et des offres, attribution et notification. Les entreprises qui souhaitent répondre à des consultations relèvent d'un parcours distinct, construit du côté candidat.
La règle de travail est simple à énoncer et exigeante à tenir : toute précision utile est portée à la connaissance de l'ensemble des candidats, dans les mêmes termes et dans un délai qui leur laisse le temps d'en tenir compte. La formation traite les cas limites, notamment la question qui révèle une insuffisance du dossier.
Aucune pratique préalable n'est nécessaire : le parcours part de la formalisation du besoin et conduit jusqu'à la notification. Les prescripteurs techniques et les gestionnaires administratifs y trouvent le vocabulaire commun qui leur manque souvent pour travailler ensemble sur une même consultation.