Réglementation environnementale : identifier, appliquer et suivre ses obligations
Repérer les obligations qui s'appliquent à son site et organiser leur suivi sans se perdre dans les textes
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
La réglementation environnementale se découvre souvent à l'occasion d'une inspection ou d'une demande client : un registre incomplet, une déclaration oubliée, un justificatif de traitement de déchets introuvable. Les textes se modifient régulièrement et personne n'a le temps de les suivre. La veille existe parfois sous forme d'abonnement mais son contenu n'est jamais traduit en obligations concrètes pour le site.
Deux jours pour se repérer dans l'architecture des textes environnementaux et organiser la conformité : régime applicable au site domaines réglementés suivis identification des obligations et construction d'un outil de veille et d'évaluation de conformité utilisable au quotidien.
Objectifs pédagogiques
- Situer les principaux domaines réglementés qui concernent un site industriel ou tertiaire
- Déterminer le régime applicable à un établissement et les obligations qui en découlent
- Traduire un texte réglementaire en exigences concrètes pour son activité
- Organiser une veille réglementaire et en assurer la diffusion interne
- Construire et tenir à jour un outil d'évaluation de la conformité
- Préparer la visite d'un inspecteur et constituer les justificatifs attendus
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre l'architecture avant de chercher une réponse
- Distinguer les niveaux de texte et leur portée
- Identifier les autorités compétentes et leurs rôles respectifs
- Repérer les sources fiables pour vérifier un point réglementaire
- Comprendre ce qu'implique une prescription applicable à un établissement
Savoir ce qui est encadré dans son activité
- Identifier les obligations liées aux déchets et à leur traçabilité
- Repérer les encadrements relatifs à l'eau et aux rejets
- Situer les exigences applicables aux émissions atmosphériques et aux nuisances
- Recenser les obligations liées aux produits chimiques et aux stockages
- Repérer le régime applicable aux installations exploitées
Transformer l'information réglementaire en action interne
- Choisir ses sources de veille et fixer leur fréquence de consultation
- Filtrer l'information applicable à l'établissement
- Traduire une évolution de texte en action pour les services concernés
- Diffuser l'information aux bons interlocuteurs et conserver la trace
- Suivre la mise en oeuvre des adaptations décidées
Être en mesure de prouver ce que l'on affirme
- Construire un outil d'évaluation de conformité par domaine
- Recenser les autorisations déclarations et justificatifs à détenir
- Organiser le classement et la conservation des preuves
- Traiter les écarts de conformité détectés
- Préparer une visite d'inspection et l'échange avec l'inspecteur
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables environnement ou QSE responsables techniques et responsables de site amenés à répondre des obligations environnementales de leur établissement.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle conduit à déterminer le régime applicable à un établissement et les obligations qui en découlent, après avoir situé les principaux domaines réglementés qui concernent un site industriel ou tertiaire. La démarche est appliquée à des situations concrètes.
En isolant ce que le texte impose de faire, de tenir à jour ou de pouvoir prouver, puis en rattachant chaque exigence à une activité et à un responsable. La formation traite cette traduction et la construction d'un outil d'évaluation de la conformité.
Les justificatifs attendus au regard du régime de l'établissement, les registres tenus et les preuves de traitement des écarts déjà relevés. La formation traite cette préparation ainsi que l'organisation d'une veille dont la diffusion interne est assurée.