Réglementations énergétiques : suivre les nouveaux décrets et les renouvelables
Faire le tri dans des obligations énergétiques qui changent vite et repérer celles qui visent son parc
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les obligations énergétiques se sont empilées : réduction des consommations du parc tertiaire, audits périodiques, équipement des bâtiments et des aires de stationnement, raccordement de production renouvelable. Chaque texte a son périmètre, son calendrier et ses exceptions. Les services patrimoine perdent du temps à déterminer ce qui s'applique réellement.
Cette journée de 7 heures remet de l'ordre dans le paysage réglementaire. Elle permet de situer les principales obligations qui pèsent sur les bâtiments et les activités, de vérifier lesquelles concernent son parc, de comprendre les démarches déclaratives attendues et de repérer les opportunités liées aux énergies renouvelables.
Objectifs pédagogiques
- Situer les principales obligations énergétiques applicables aux bâtiments
- Déterminer lesquelles concernent son propre parc immobilier
- Préparer les déclarations et les justificatifs attendus
- Identifier les montages permettant de produire de l'énergie renouvelable sur site
- Organiser une veille réglementaire utile et soutenable
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui est concerné et à quel titre
- Obligations de réduction des consommations dans le parc tertiaire
- Audits énergétiques périodiques et alternatives possibles
- Exigences applicables aux bâtiments neufs et aux rénovations
- Équipement des toitures et des aires de stationnement
Tenir ses obligations dans les temps
- Données de consommation à collecter et à fiabiliser
- Choix d'une année de référence et justification retenue
- Transmission des données et suivi des résultats
- Conséquences d'une absence de déclaration
Produire consommer ou vendre
- Filières mobilisables selon le site et ses contraintes
- Autoconsommation individuelle et autoconsommation collective
- Vente de l'électricité produite et contrats envisageables
- Autorisations raccordement et délais à anticiper
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables énergie responsables patrimoine gestionnaires immobiliers et responsables techniques de collectivités et d'entreprises.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle porte sur le parc existant : situer les principales obligations énergétiques applicables aux bâtiments, déterminer lesquelles concernent son propre patrimoine et préparer les déclarations et justificatifs attendus. Les montages permettant de produire de l'énergie renouvelable sur site sont également abordés.
On repart des caractéristiques du bâtiment et de son usage réel, souvent différent de sa destination d'origine, puis on confronte ces éléments aux critères du texte. La journée fait pratiquer ce tri sur des parcs mixtes, où certains bâtiments basculent d'une catégorie à l'autre.
On limite la veille aux catégories de bâtiments réellement détenues, on identifie les sources officielles utiles et on fixe une revue périodique dont on garde la trace. La journée propose un dispositif volontairement léger, dimensionné pour un responsable qui porte ce sujet parmi d'autres.