Responsabilité civile et disciplinaire du notaire
Comprendre les mises en cause pour organiser sa protection au quotidien.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Les condamnations reposent le plus souvent sur un défaut de vérification, un conseil non délivré ou une formalité manquée. La journée relie les régimes de responsabilité aux pratiques d'organisation qui les préviennent.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les responsabilités civile, disciplinaire et pénale
- Identifier les manquements le plus souvent reprochés
- Comprendre le mécanisme de la perte de chance et son évaluation
- Organiser la preuve des diligences accomplies
- Réagir en cas de réclamation et mobiliser la garantie collective
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Trois logiques distinctes
- Responsabilité civile : faute, préjudice et lien de causalité.
- Responsabilité disciplinaire et procédure applicable.
- Infractions pénales rencontrées dans l'activité.
Apprendre des mises en cause
- Défaut de vérification et d'information.
- Formalités manquées, délais et efficacité de l'acte.
- Perte de chance : conditions et évaluation du préjudice.
Se protéger par l'organisation
- Contrôles internes, doubles lectures et points d'arrêt.
- Traçabilité du dossier et reconstitution en cas de litige.
- Conduite à tenir en cas de réclamation et déclaration de sinistre.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires titulaires, associés et salariés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026