Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. A3
Responsabilité civile et disciplinaire du notaire
Comprendre les mises en cause pour organiser sa protection au quotidien.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Les condamnations reposent le plus souvent sur un défaut de vérification, un conseil non délivré ou une formalité manquée. La journée relie les régimes de responsabilité aux pratiques d'organisation qui les préviennent.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer les responsabilités civile, disciplinaire et pénale.
- Identifier les manquements le plus souvent reprochés.
- Comprendre le mécanisme de la perte de chance et son évaluation.
- Organiser la preuve des diligences accomplies.
- Réagir en cas de réclamation et mobiliser la garantie collective.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires titulaires, associés et salariés, respon-
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Les régimes de responsabilité
Trois logiques distinctes.
- Responsabilité civile : faute, préjudice et lien de causalité.
- Responsabilité disciplinaire et procédure applicable.
- Infractions pénales rencontrées dans l'activité. Atelier — Rattacher des situations réelles au régime concerné.
M2 · 2 h 30
Les manquements fréquents
Apprendre des mises en cause.
- Défaut de vérification et d'information.
- Formalités manquées, délais et efficacité de l'acte.
- Perte de chance : conditions et évaluation du préjudice. Atelier — Analyser des décisions et identifier le point de rupture.
M3 · 2 h 30
Prévenir et réagir
Se protéger par l'organisation.
- Contrôles internes, doubles lectures et points d'arrêt.
- Traçabilité du dossier et reconstitution en cas de litige.
- Conduite à tenir en cas de réclamation et déclaration de sinistre. Atelier — Construire la check-list de prévention de l'office.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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