Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. A6
Responsabilité civile professionnelle de l'avocat
Comprendre les mises en cause pour organiser sa protection au quotidien.
Présentation et contexte
Les condamnations reposent le plus souvent sur un manquement au devoir de conseil, une perte de chance ou un délai manqué. La journée relie les régimes de responsabilité aux pratiques d'organisation qui les préviennent.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les fondements de la mise en cause de l'avocat.
- Mesurer l'étendue du devoir de conseil et d'information.
- Comprendre le mécanisme de la perte de chance et son évaluation.
- Organiser la preuve des diligences accomplies.
- Réagir en cas de réclamation et mobiliser son assurance.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les fondements de la mise en cause
- Sur quoi repose la condamnation.
- Obligations de moyens et de résultat selon les missions.
- Manquements les plus fréquemment retenus.
- Articulation entre responsabilité civile, disciplinaire et pénale.
Atelier — Analyser des décisions et identifier le manquement retenu.
Devoir de conseil et perte de chance
- Le cœur du contentieux.
- Étendue du devoir de conseil, d'information et de mise en garde.
- Obligation de vérifier et d'alerter sur les risques et les délais.
- Perte de chance : conditions et méthode d'évaluation du préjudice.
Atelier — Évaluer la perte de chance dans deux cas documentés.
Prévenir et réagir
- Se protéger par l'organisation.
- Traçabilité : lettre de mission, écrits, comptes rendus, mises en garde.
- Gestion des délais et dispositifs de contrôle interne.
- Conduite à tenir en cas de réclamation et déclaration à l'assureur.
Atelier — Construire la check-list de prévention du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux domaines de pratique, aux dossiers et au niveau de votre équipe.
