Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. B4
Responsabilités civile, pénale et disciplinaire du commissaire aux comptes
Actualiser et sécuriser les pratiques professionnelles liées à responsabilités civile, pénale et disciplinaire du commissaire aux comptes.
Présentation et contexte
Les mises en cause reposent presque toujours sur des insuffisances démontrables : diligences non réalisées, dossier lacunaire, alerte non déclenchée. Cette journée relie les régimes de responsabilité aux pratiques de terrain qui les préviennent.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer les régimes de responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
- Identifier les manquements le plus souvent reprochés.
- Relier les exigences de dossier à la démonstration des diligences.
- Adopter les réflexes de prévention en cours de mission.
- Savoir réagir en cas de mise en cause ou de contrôle.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les régimes de responsabilité
- Trois logiques distinctes.
- Responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité.
- Responsabilité pénale : infractions concernant l'exercice professionnel.
- Responsabilité disciplinaire et contrôle de la profession.
Atelier — Rattacher des situations réelles au régime concerné.
Les manquements les plus fréquents
- Apprendre des mises en cause.
- Insuffisance de diligences et défaut de documentation.
- Défaut d'alerte, de révélation ou de communication.
- Manquements aux règles d'indépendance et d'acceptation.
Atelier — Analyse de cas de mise en cause et identification des points de rupture.
Prévenir et réagir
- Se protéger par la qualité du dossier.
- Pratiques de prévention en cours de mission.
- Conduite à tenir en cas de contrôle ou de réclamation.
- Assurance, conservation des dossiers et gestion de crise.
Atelier — Construire la check-list de prévention du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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