Responsabilités des acteurs de la construction : qualifier, garantir et assurer
Savoir qui répond de quoi sur une opération de construction et quelle assurance mobiliser au bon moment
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un désordre apparaît après réception. Le maître d'ouvrage se retourne vers l'entreprise, qui renvoie vers le maître d'œuvre, lequel invoque un défaut de matériau. Chacun déclare à son assureur et le chantier s'enlise dans une expertise où les rôles n'ont jamais été clairement définis au contrat.
Cette journée de 7 heures pose les bases : identifier les intervenants et leurs missions, qualifier un désordre, rattacher la situation à la bonne garantie légale puis mobiliser l'assurance correspondante. Destinée à des profils qui découvrent le sujet, elle privilégie la lecture ordonnée d'un dossier réel plutôt que l'exposé théorique.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les intervenants d'une opération de construction et leurs missions respectives
- Qualifier un désordre selon sa nature et son moment d'apparition
- Rattacher une situation à la garantie légale correspondante
- Distinguer assurance de responsabilité décennale et assurance de dommages ouvrage
- Reconstituer la chronologie d'un sinistre à partir des pièces du dossier
- Préparer une déclaration de sinistre complète et utile à l'expertise
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui intervient et à quel titre
- Maître d'ouvrage maître d'œuvre entreprises et sous-traitants
- Contenu des missions et conséquences sur la responsabilité
- Place du contrôleur technique et du coordonnateur
- Réception des travaux réserves et effets juridiques
- Chaîne contractuelle et recours entre intervenants
Du constat à la bonne garantie
- Désordres apparents et désordres révélés après réception
- Atteinte à la solidité et impropriété à destination
- Garantie de parfait achèvement et garantie de bon fonctionnement
- Responsabilité contractuelle de droit commun
- Points de départ des garanties et conséquences pratiques
Décennale dommages ouvrage et gestion du sinistre
- Obligation d'assurance et vérification des attestations
- Assurance de responsabilité décennale et périmètre d'activité déclaré
- Assurance de dommages ouvrage et logique de préfinancement
- Déclaration de sinistre pièces et délais de la procédure
- Déroulement de l'expertise et recours subrogatoire de l'assureur
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Conducteurs de travaux et chargés d'opérations ainsi qu'assistants à maîtrise d'ouvrage gestionnaires de sinistres souscripteurs construction et juristes débutant sur le sujet
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La distinction est traitée comme un point clé : l'une couvre la responsabilité d'un constructeur, l'autre permet le préfinancement des réparations sans attendre la recherche des responsabilités. La session montre comment ces deux logiques se combinent dans l'instruction d'un même sinistre.
La qualification s'appuie sur la nature du désordre, son moment d'apparition et son effet sur l'ouvrage, éléments qui déterminent la garantie applicable. Les participants s'exercent à rattacher des situations concrètes à la garantie correspondante, en reconstituant la chronologie à partir des pièces du dossier.
Oui, le programme est conçu pour des conducteurs de travaux, chargés d'opérations et gestionnaires de sinistres qui débutent sur le sujet. Il part de l'identification des intervenants et de leurs missions avant d'aborder les garanties, et s'appuie sur des situations de chantier plutôt que sur un exposé théorique.