Responsabilités en ESMS : identifier les risques, sécuriser et rendre compte
Savoir de quoi répondent un établissement social ou médico-social et ceux qui le dirigent
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une chute, une fugue, un geste rapporté par une famille : l'événement met aussitôt en cause l'établissement, son directeur et parfois le professionnel concerné. Les équipes ne savent pas toujours ce qui doit être déclaré ni à qui, et distinguent mal ce que recouvrent les responsabilités civile pénale et disciplinaire de chacun.
Ces deux jours clarifient le partage des responsabilités en établissement social et médico-social. Le participant identifie les situations à risque, distingue les régimes de responsabilité applicables, organise le signalement des événements indésirables et met en place les traces qui permettront de démontrer le sérieux de la prise en charge.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les responsabilités civile pénale administrative et disciplinaire
- Identifier les situations à risque récurrentes dans la prise en charge
- Organiser le signalement des événements indésirables et des faits de maltraitance
- Sécuriser les délégations accordées aux cadres et aux professionnels
- Constituer les traces écrites qui démontrent la qualité de l'accompagnement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui répond de quoi
- Responsabilité civile de la personne morale et réparation du dommage
- Responsabilité pénale du dirigeant et du professionnel
- Responsabilité administrative et contrôle des autorités
- Responsabilité disciplinaire au sein de l'établissement
La responsabilité commence dans l'accompagnement
- Consentement et participation de la personne accompagnée
- Liberté d'aller et venir et mesures de restriction
- Protection des personnes vulnérables et mesures de protection juridique
- Secret professionnel et partage d'informations
- Dossier de l'usager et traçabilité des décisions
Signaler sans attendre
- Repérage des situations de maltraitance et de négligence
- Conduite à tenir immédiate face à un événement grave
- Circuit de signalement interne et information des autorités
- Accompagnement du professionnel mis en cause
- Communication avec les familles
Sécuriser la chaîne de décision
- Contenu et limites d'une délégation de pouvoir
- Formalisation des astreintes et des décisions urgentes
- Démarche qualité et gestion des risques
- Préparation aux contrôles et aux inspections
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs et cadres d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que responsables qualité et chefs de service encadrant des équipes de terrain.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La responsabilité pénale est personnelle et suppose un manquement imputable à une personne, tandis que la structure peut être recherchée sur d'autres fondements. La formation distingue les plans civil, pénal, administratif et disciplinaire, et montre comment une même situation peut en actionner plusieurs.
L'enjeu est de réagir vite et de tracer : protection de la personne, information des autorités compétentes, recueil des éléments et analyse des causes. Les cas travaillés portent sur le circuit de signalement, la rédaction du compte rendu et l'articulation avec la suite donnée en interne.
Elle suppose un périmètre écrit, des moyens réels, une compétence reconnue et une acceptation explicite du délégataire, le tout mis à jour quand l'organisation change. Vous apprenez à rédiger ces délégations et à constituer les traces écrites qui démontrent la qualité de l'accompagnement.