Résultat fiscal : approfondir les retraitements, actualiser et sécuriser
Revoir les retraitements délicats du passage au résultat fiscal et intégrer les évolutions récentes
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se complique sur un petit nombre de points qui reviennent chaque année : provisions dont la déductibilité se discute charges financières soumises à limitation traitement des plus et moins-values et reports déficitaires. Ces retraitements sont souvent reconduits d'un exercice à l'autre sans réexamen alors que leur cadre évolue.
Cette journée s'adresse à des praticiens qui établissent déjà la liasse. Elle reprend les retraitements sensibles les sécurise sur des cas chiffrés et fait le point sur les évolutions applicables aux exercices en cours. Elle ne revient pas sur les mécanismes de base de la détermination du résultat.
Objectifs pédagogiques
- Réexaminer la déductibilité des provisions et des charges sensibles
- Appliquer les règles de limitation de déduction des charges financières
- Traiter les plus-values et moins-values selon leur régime d'imposition
- Suivre les déficits et arbitrer entre report en avant et report en arrière
- Sécuriser les retraitements récurrents repris d'un exercice à l'autre
- Intégrer les évolutions applicables aux exercices en cours
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Revoir ce qui est reconduit sans examen
- Conditions de déductibilité des provisions et justification du risque
- Charges dont la déduction est contestée et pièces à réunir
- Traitement des amortissements et des dépréciations d'actifs
- Opérations avec les dirigeants et les sociétés liées
- Rémunérations et avantages et leur traitement fiscal
Maîtriser les régimes particuliers
- Mécanismes de limitation de déduction des charges financières
- Suivi des montants non déduits et de leur utilisation ultérieure
- Qualification des plus-values et moins-values selon la nature du bien
- Régimes particuliers applicables à certains titres de participation
- Articulation avec les retraitements des exercices antérieurs
Boucler l'exercice et regarder devant
- Suivi des déficits reportables et conditions d'utilisation
- Arbitrage entre report en avant et report en arrière
- Cohérence entre les tableaux de la liasse et les retraitements opérés
- Points de contrôle habituels de l'administration
- Évolutions applicables aux exercices en cours et effets pratiques
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Experts-comptables collaborateurs de cabinet et responsables comptables ou fiscaux en entreprise établissant la liasse fiscale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Non : le mécanisme des réintégrations et des déductions est supposé acquis. Le travail porte sur les retraitements qui posent question chaque année, provisions et charges sensibles, limitation de déduction des charges financières, plus et moins-values, et sur les évolutions applicables aux exercices en cours.
Une provision déduite reste contestable tant qu'elle figure au bilan, et sa justification doit être réexaminée à chaque clôture, pas seulement l'année de sa constitution. La formation traite la documentation à maintenir sur les provisions récurrentes et les retraitements repris mécaniquement d'un exercice à l'autre.
L'arbitrage dépend des résultats antérieurs, des perspectives de bénéfices et de l'effet de trésorerie recherché, chaque voie ayant ses conditions et ses limites. La formation pose la méthode de suivi des déficits et les éléments à réunir pour motiver le choix retenu et le documenter.