Résultat fiscal des banques : maîtriser les retraitements et sécuriser ses positions
Passer du résultat comptable au résultat fiscal dans un établissement financier sans laisser de zone grise
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La détermination du résultat fiscal d'un établissement de crédit combine les règles de droit commun et des traitements propres au secteur. Provisions sur créances, instruments financiers et charges internes de groupe appellent des retraitements que les outils comptables ne produisent pas seuls. Les écarts se révèlent souvent au moment d'un contrôle.
Ces deux jours suivent le chemin complet du résultat comptable au résultat fiscal appliqué au secteur bancaire. Les participants travaillent les retraitements caractéristiques, la documentation des positions retenues et la préparation de la liasse. Les points sensibles régulièrement discutés en contrôle sont identifiés et argumentés.
Objectifs pédagogiques
- Organiser le passage du résultat comptable au résultat fiscal dans un établissement financier
- Traiter les retraitements liés aux provisions sur créances et aux dépréciations
- Analyser le régime applicable aux instruments financiers détenus
- Identifier les charges à réintégrer et les produits à déduire propres au secteur
- Documenter les positions fiscales retenues en vue d'un contrôle
- Préparer les états de la liasse et les annexes attendues
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Situer les règles propres au secteur
- Articulation entre référentiel comptable bancaire et règles fiscales
- Spécificités du produit net bancaire dans la construction du résultat
- Organisation du tableau de passage et des retraitements extracomptables
- Rôle de la documentation dans la sécurisation des positions
Traiter le cœur du risque de crédit
- Conditions de déductibilité des dépréciations sur créances
- Distinction entre provision et perte définitivement acquise
- Suivi des reprises et de leur traitement fiscal
- Créances abandonnées et opérations de restructuration
- Justification des méthodes statistiques de provisionnement
Faire coïncider comptabilisation et fiscalité
- Classement des instruments et conséquences sur le résultat imposable
- Traitement des écarts de valorisation et des instruments de couverture
- Produits et charges liés aux opérations de refinancement
- Titres de participation et régimes particuliers applicables
- Opérations en devises et écarts de conversion
Boucler la déclaration et anticiper la vérification
- Charges financières et limitations de déduction applicables
- Prestations intragroupe et documentation des prix de transfert
- Impôts et taxes propres au secteur et leur traitement
- Préparation des états de la liasse et cohérence des annexes
- Points régulièrement discutés lors des vérifications de comptabilité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes et comptables d'établissements de crédit et de sociétés de financement, responsables de la consolidation, collaborateurs de cabinets intervenant auprès du secteur financier et auditeurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les retraitements structurants portent sur les provisions pour dépréciation de créances, sur le régime des instruments financiers détenus et sur des charges et produits propres au secteur, que le schéma général ne couvre pas. La formation part du référentiel comptable bancaire pour organiser le passage au résultat fiscal.
Le traitement suppose de distinguer les dépréciations selon leur objet et leur mode de calcul, puis d'apprécier leur déductibilité au regard des conditions de fond exigées. Les cas pratiques portent sur les reprises, les passages en pertes et la documentation à constituer pour chaque catégorie.
Les écarts naissent le plus souvent de retraitements non tracés entre les comptes sociaux et les tableaux de la liasse. La formation propose une série de rapprochements à passer avant dépôt et montre comment documenter chaque position fiscale retenue pour pouvoir la défendre plusieurs exercices plus tard.