Résultat fiscal des compagnies d’assurance : approfondir et contrôler
Traiter les retraitements propres à l'assurance là où le droit commun ne suffit plus
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Chez un assureur le passage au résultat fiscal se joue sur des postes qui n'existent pas ailleurs : provisions techniques réserve de capitalisation placements représentatifs des engagements et opérations de réassurance. Le traitement fiscal de ces postes ne se déduit pas de leur traitement comptable et les retraitements sont souvent reconduits sans réexamen au moment de la clôture.
Cette journée s'adresse à des praticiens qui établissent déjà la liasse d'une entreprise d'assurance. Elle approfondit les retraitements techniques les situe dans les tableaux de la liasse et construit les contrôles de cohérence à passer avant dépôt.
Objectifs pédagogiques
- Approfondir le traitement fiscal des provisions techniques et de leurs variations
- Suivre la réserve de capitalisation et ses mouvements dans le résultat fiscal
- Traiter fiscalement les placements représentatifs des engagements et leurs résultats
- Analyser les effets fiscaux des traités de réassurance acceptée et cédée
- Assurer la cohérence entre états réglementaires comptabilité et liasse fiscale
- Construire les contrôles à passer avant le dépôt de la liasse
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Approfondir les postes qui font le résultat
- Traitement fiscal des variations de provisions techniques par catégorie
- Justification des évaluations retenues et documentation du dossier
- Suivi de la réserve de capitalisation et de ses dotations et reprises
- Provisions pour risques en cours et pour sinistres à payer
- Points de divergence entre approche comptable et approche fiscale
Suivre les flux qui traversent le résultat
- Résultats de cession des placements et régimes applicables
- Traitement des dépréciations et des réserves liées aux placements
- Effets fiscaux de la réassurance cédée et de la réassurance acceptée
- Opérations en devises et incidences sur le résultat
- Articulation avec les résultats des succursales et implantations
Sécuriser le dépôt
- Report des retraitements dans les tableaux de la liasse
- Rapprochement entre états réglementaires comptabilité et déclaration
- Suivi des déficits et des retraitements pluriannuels
- Constitution du dossier justificatif des positions retenues
- Points d'attention habituels lors d'un contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux et comptables de compagnies d'assurance et de mutuelles ainsi qu'experts-comptables et auditeurs intervenant sur le secteur.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Leur variation constitue le principal déterminant du résultat, et leur déductibilité suppose d'apprécier leur objet, leur mode d'évaluation et leur justification. La formation approfondit ce traitement ainsi que le suivi de la réserve de capitalisation et de ses mouvements dans la formation du résultat fiscal.
Les flux de primes, de commissions et de sinistres cédés modifient à la fois les provisions et le résultat, avec des décalages qu'il faut savoir isoler. La formation analyse ces effets sur les deux sens du traité et les retraitements à opérer pour que la liasse reste cohérente avec les comptes.
Les trois jeux d'états reposent sur les mêmes données mais répondent à des règles d'évaluation distinctes, ce qui rend les écarts normaux à condition d'être expliqués. Vous repartez avec une série de contrôles à passer avant le dépôt de la liasse et une trame de justification des écarts.