Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. G3
RGPD appliqué au cabinet d'avocats
Concilier protection des données et obligations professionnelles de l'avocat.
Présentation et contexte
Le cabinet traite des données sensibles en volume, y compris judiciaires et de santé, tout en étant tenu de conserver ses dossiers. La journée articule ces contraintes avec le secret professionnel.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Recenser les traitements de données réalisés par le cabinet.
- Identifier les bases légales applicables selon la finalité.
- Traiter les données sensibles et judiciaires présentes dans les dossiers.
- Déterminer des durées de conservation cohérentes avec les obligations professionnelles.
- Constituer la documentation de conformité du cabinet.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les principes applicables
- Ce que la réglementation impose au cabinet.
- Données personnelles, traitement, responsable et sous-traitant.
- Bases légales applicables à l'activité d'un cabinet.
- Droits des personnes et articulation avec le secret professionnel.
Atelier — Recenser les traitements du cabinet.
Dossiers et conservation
- Le cas particulier des dossiers.
- Données sensibles et judiciaires contenues dans les dossiers.
- Durées de conservation, archivage et purge.
- Réponse à une demande d'accès portant sur un dossier.
Atelier — Définir la politique de conservation des dossiers du cabinet.
Sécuriser et documenter
- Une conformité démontrable.
- Sécurité des accès, des échanges et des supports.
- Sous-traitants, outils métier et hébergement.
- Registre, procédures internes et gestion des violations.
Atelier — Construire la trame de documentation de conformité du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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