Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. E10
RGPD, confidentialité et protection des dossiers d'audit
Concilier obligations de protection des données et exigences documentaires de l'audit.
Présentation et contexte
Le cabinet traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement pour ses propres activités, tout en devant conserver des dossiers pendant de longues durées. Cette journée articule ces contraintes avec le secret professionnel.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les traitements de données personnelles réalisés par le cabinet.
- Appliquer les principes de la réglementation aux dossiers d'audit.
- Déterminer des durées de conservation cohérentes avec les obligations professionnelles.
- Sécuriser les échanges et les accès aux dossiers.
- Formaliser la documentation de conformité du cabinet.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les principes applicables
- Ce que la réglementation impose au cabinet.
- Notions de données personnelles, de traitement et de responsabilité.
- Principes de finalité, de minimisation et de sécurité.
- Droits des personnes et modalités de réponse.
Atelier — Recenser les traitements du cabinet.
Appliquer aux dossiers d'audit
- Le cas particulier de la documentation d'audit.
- Données personnelles présentes dans les dossiers de travail.
- Articulation avec le secret professionnel et les obligations de conservation.
- Durées de conservation et purge des dossiers.
Atelier — Définir la politique de conservation des dossiers du cabinet.
Sécuriser et documenter
- Une conformité démontrable.
- Sécurité des échanges, des accès et des supports.
- Sous-traitants, outils numériques et hébergement.
- Registre, procédures internes et gestion des incidents.
Atelier — Construire la trame de documentation de conformité du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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