Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. F6
RGPD et protection des données notariales
Concilier protection des données et obligations de conservation des actes.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
L'office traite des données sensibles en volume tout en étant tenu à des durées de conservation très longues. La journée articule ces contraintes avec le secret professionnel et la sécurité des traitements.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Recenser les traitements de données réalisés par l'office.
- Identifier les bases légales applicables selon la finalité.
- Traiter les données sensibles présentes dans les dossiers.
- Concilier durées de conservation et obligations professionnelles.
- Constituer la documentation de conformité.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, responsables administratifs, collabo-
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Les principes applicables
Ce que la réglementation impose.
- Données personnelles, traitement, responsable et sous-traitant.
- Bases légales applicables à l'activité notariale.
- Droits des personnes et articulation avec le secret professionnel. Atelier — Recenser les traitements de l'office.
M2 · 2 h 30
Dossiers et conservation
Le cas particulier des actes.
- Données sensibles contenues dans les dossiers et les actes.
- Durées de conservation, archivage et minutes.
- Réponse à une demande d'accès portant sur un dossier. Atelier — Définir la politique de conservation des données de l'office.
M3 · 2 h 30
Sécuriser et documenter
Une conformité démontrable.
- Sécurité des accès, des échanges et des supports.
- Sous-traitants, outils métier et hébergement.
- Registre, procédures internes et gestion des violations. Atelier — Construire la trame de documentation de conformité.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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