RGPD et protection des données notariales
Concilier protection des données et obligations de conservation des actes.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
L'office traite des données sensibles en volume tout en étant tenu à des durées de conservation très longues. La journée articule ces contraintes avec le secret professionnel et la sécurité des traitements.
Objectifs pédagogiques
- Recenser les traitements de données réalisés par l'office
- Identifier les bases légales applicables selon la finalité
- Traiter les données sensibles présentes dans les dossiers
- Concilier durées de conservation et obligations professionnelles
- Constituer la documentation de conformité
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que la réglementation impose
- Données personnelles, traitement, responsable et sous-traitant.
- Bases légales applicables à l'activité notariale.
- Droits des personnes et articulation avec le secret professionnel.
Le cas particulier des actes
- Données sensibles contenues dans les dossiers et les actes.
- Durées de conservation, archivage et minutes.
- Réponse à une demande d'accès portant sur un dossier.
Une conformité démontrable
- Sécurité des accès, des échanges et des supports.
- Sous-traitants, outils métier et hébergement.
- Registre, procédures internes et gestion des violations.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, responsables administratifs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026