Risques juridiques et conformité : cartographier, prévenir et déployer les procédures
Transformer une obligation de conformité en dispositif réellement appliqué par les équipes
- Certifié Qualiopi
- 4 jours — 28 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Les obligations de conformité s'empilent : protection des données, prévention de la corruption, vigilance sur la chaîne de fournisseurs, droit de la concurrence. Chaque nouveau sujet produit une procédure de plus, rarement lue et jamais contrôlée, et le risque reste entier le jour où il se réalise.
Quatre jours pour construire un dispositif unique plutôt qu'une pile de procédures. Le parcours va de la cartographie des risques juridiques à la mesure de l'efficacité du dispositif, en passant par la rédaction des procédures, leur déploiement auprès des fonctions exposées et le traitement d'une alerte interne.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les risques juridiques auxquels l'organisation est exposée
- Hiérarchiser ces risques selon leur gravité et leur probabilité
- Rédiger des procédures de conformité applicables sur le terrain
- Déployer le dispositif auprès des fonctions les plus exposées
- Traiter une alerte interne et conduire les suites nécessaires
- Mesurer l'efficacité du dispositif et en rendre compte à la direction
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir où l'organisation est réellement exposée
- Recenser les domaines de risque propres à l'activité
- Identifier les processus et les fonctions exposés
- Évaluer la gravité et la probabilité de chaque risque
- Hiérarchiser les priorités de traitement
Traiter les obligations les plus structurantes
- Situer les obligations en matière de protection des données personnelles
- Repérer les exigences de prévention de la corruption
- Identifier les risques liés au droit de la concurrence
- Traiter les obligations sociales et environnementales à fort enjeu
Des procédures que les équipes appliquent
- Rédiger un code de conduite compréhensible par tous
- Concevoir des procédures adaptées aux processus existants
- Organiser le contrôle des tiers et des partenaires
- Définir les rôles et les délégations au sein du dispositif
Passer du classeur au terrain
- Cibler les fonctions à former en priorité
- Construire des actions de sensibilisation utiles aux opérationnels
- Mettre en place le dispositif de recueil des alertes
- Organiser la traçabilité des contrôles réalisés
Prouver que le dispositif fonctionne
- Traiter une alerte interne et conduire l'enquête
- Gérer la survenue d'un incident et ses conséquences
- Construire les indicateurs de suivi du dispositif
- Rendre compte à la direction et ajuster le plan d'action
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise responsables conformité gestionnaires de risques et dirigeants de structures ne disposant pas d'une direction juridique étoffée.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le parcours est conçu pour des structures où la conformité repose sur quelques personnes cumulant plusieurs fonctions. Les dispositifs sont dimensionnés en conséquence, avec des procédures applicables sans équipe dédiée et un mode de reporting soutenable pour la direction.
La cotation croise gravité et probabilité, mais aussi la capacité réelle de l'organisation à détecter le risque avant qu'il ne se réalise. Vous construisez une cartographie sur votre propre périmètre et apprenez à la défendre devant une direction qui arbitrera les moyens.
Le circuit de recueil, la conduite des vérifications et la traçabilité des décisions sont travaillés pas à pas, avec les précautions qui protègent l'auteur de l'alerte. À l'issue, vous disposez d'une procédure écrite et d'une trame de compte rendu pour les suites données.