Risques juridiques éthiques et numériques du manager : repérer, prévenir et réagir
Sécuriser les décisions quotidiennes du manager face aux risques juridiques éthiques et numériques
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un manager engage l'entreprise et parfois sa propre responsabilité par des actes ordinaires : un recrutement une sanction un propos en réunion un message adressé à toute l'équipe un document déposé dans un outil en ligne. Ces décisions se prennent vite et sans réflexe juridique parce que le manager n'a jamais reçu de repères sur ce qui lui est réellement opposable.
Deux jours pour installer ces repères sur trois terrains : la relation de travail l'intégrité des affaires et l'usage des outils numériques. Chaque séquence part de situations managériales concrètes et se conclut par les réflexes à adopter et le moment où il faut alerter la direction juridique ou la conformité.
Objectifs pédagogiques
- Situer les responsabilités civile pénale et disciplinaire attachées à la fonction de manager
- Identifier les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs
- Sécuriser les décisions relatives au recrutement à l'évaluation et à la sanction
- Repérer les situations de conflit d'intérêts et les sollicitations à risque
- Encadrer l'usage des outils numériques et des données par son équipe
- Déterminer le moment où alerter la direction juridique ou la conformité
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui peut être reproché
- Responsabilité civile pénale et disciplinaire du manager
- Délégation de pouvoirs et conditions de sa validité
- Actes qui engagent l'entreprise vis-à-vis des tiers
- Conduite à tenir en cas de contrôle de réclamation ou d'enquête interne
Encadrer les décisions qui touchent les personnes
- Recrutement évaluation et égalité de traitement
- Discrimination harcèlement et agissements sexistes
- Sanction disciplinaire et respect de la procédure
- Durée du travail suivi de la charge et droit à la déconnexion
- Traitement d'un signalement émis par un collaborateur
Tenir la ligne dans les zones grises
- Conflits d'intérêts cadeaux et invitations
- Prévention de la corruption et du trafic d'influence
- Relations avec les concurrents et secret des affaires
- Dispositif d'alerte interne et protection du signalant
Utiliser les outils sans exposer l'entreprise
- Données personnelles des collaborateurs et des clients
- Usage des messageries et des espaces collaboratifs
- Publications en ligne et liberté d'expression des salariés
- Recours à des outils d'intelligence artificielle et confidentialité des informations
- Réaction du manager en cas d'incident de sécurité
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Managers de proximité chefs de service responsables d'équipe et cadres prenant de nouvelles fonctions d'encadrement.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'angle retenu est celui du manager et de son exposition propre, sur les plans civil, pénal et disciplinaire. La responsabilité de l'entreprise n'est abordée que pour situer l'articulation entre les deux et comprendre dans quelles conditions une faute personnelle peut être retenue malgré l'existence d'une organisation hiérarchique.
La session détaille les conditions de validité attendues et la manière de les vérifier sur le document qu'on vous a fait signer : périmètre défini, moyens réellement attribués, compétence et autorité du délégataire. Vous apprenez aussi ce qu'il faut demander avant d'accepter une délégation et comment documenter son exercice.
Une séquence est consacrée à ces seuils d'alerte, traités par situations concrètes : décision disciplinaire contestée, sollicitation commerciale ambiguë, conflit d'intérêts, usage douteux de données par un collaborateur. L'objectif est de remonter avant la décision plutôt qu'après, et de savoir formuler la question utile.