Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. B6
Rotation, incompatibilités et prestations autres que la certification
Actualiser et sécuriser les pratiques professionnelles liées à rotation, incompatibilités et prestations autres que la certification.
Présentation et contexte
Les règles encadrant la durée des mandats, les incompatibilités et les services rendus en dehors de la certification sont techniques et s'appliquent à l'échelle du cabinet et de son réseau. Cette demi-journée en donne une lecture opérationnelle.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les règles applicables à la durée et à la rotation des mandats.
- Repérer les situations d'incompatibilité et d'interdiction.
- Apprécier l'admissibilité d'une prestation autre que la certification.
- Organiser le suivi de ces règles au sein du cabinet.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Rotation et incompatibilités
- Anticiper les échéances.
- Durée des mandats et règles de rotation applicables.
- Incompatibilités liées aux fonctions, aux liens et aux activités.
- Suivi des échéances au niveau du cabinet et du réseau.
Atelier — Construire le tableau de suivi des échéances de mandats.
Prestations autres que la certification
- Qualifier avant d'accepter.
- Nature des services concernés et logique d'analyse.
- Analyse d'impact sur l'indépendance et mesures de sauvegarde.
- Information de la gouvernance et traçabilité de l'analyse.
Atelier — Qualifier cinq demandes de prestations reçues par le cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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