RSE pour juristes : maîtriser le cadre légal, sécuriser contrats et reporting
Sécuriser les engagements de durabilité de l'entreprise et les traduire en clauses opposables
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La direction juridique reçoit désormais des sujets qui ne relevaient pas d'elle : engagements publics pris par l'entreprise, devoir de vigilance sur la chaîne de valeur, informations de durabilité publiées, clauses environnementales imposées par les clients. Chacun crée un risque contentieux ou réputationnel dès que le discours dépasse les pratiques.
Ces deux jours s'adressent aux juristes : panorama des obligations applicables selon la taille et l'activité, rédaction et négociation des clauses de durabilité, organisation du dispositif de vigilance, contrôle des allégations environnementales et sécurisation du reporting.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations de durabilité applicables à son organisation
- Qualifier le risque juridique attaché aux engagements publics de l'entreprise
- Rédiger et négocier des clauses environnementales et sociales opposables
- Organiser le dispositif de vigilance sur la chaîne de valeur
- Contrôler les allégations environnementales avant publication
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce qui s'applique
- Sources des obligations de durabilité selon la taille et l'activité
- Obligations d'information et de publication
- Obligations de vigilance sur la chaîne de valeur
- Exigences transmises par contrat par les donneurs d'ordres
- Articulation entre direction juridique fonctions RSE finance et achats
Des clauses opposables
- Clauses environnementales et sociales dans les contrats fournisseurs
- Distinction entre engagements de moyens et engagements de résultat
- Droits d'audit et de contrôle sur la chaîne de valeur
- Sanctions résiliation et plans de remédiation
- Négociation des clauses imposées par les clients
Organiser le dispositif
- Cartographie des risques sur les fournisseurs et les activités
- Mesures d'évaluation et d'atténuation des risques identifiés
- Dispositif d'alerte et traitement des signalements
- Traçabilité des diligences accomplies
- Coordination avec les achats et les opérations
Sécuriser ce qui est publié
- Contrôle des allégations environnementales avant diffusion
- Cohérence entre engagements publics et pratiques internes
- Risques réputationnels et actions engagées par des tiers
- Gouvernance de la validation des publications
- Conduite à tenir en cas de mise en cause
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, avocats, responsables conformité, directeurs juridiques et responsables RSE travaillant avec la direction juridique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'angle est celui de la direction juridique : ce qui engage l'entreprise, ce qui l'expose et ce qui doit être documenté. La conduite opérationnelle de la démarche revient aux équipes RSE, avec lesquelles le juriste apprend ici à travailler sur les contrats et le reporting.
Les clauses sont retravaillées pour passer de l'engagement déclaratif à l'obligation vérifiable : indicateur mesurable, droit d'audit, conséquence du manquement. Les mécanismes de vigilance sur la chaîne de valeur sont articulés avec ces clauses plutôt que traités dans un document séparé.
Une grille de vérification est construite : nature de la preuve disponible, périmètre exact couvert par l'allégation, formulation susceptible d'induire en erreur. À l'issue, vous savez organiser un circuit de validation entre communication, RSE et direction juridique avant toute diffusion.