Rupture brutale des relations commerciales : qualifier, chiffrer et se défendre
Sécuriser une fin de relation commerciale et évaluer le risque avant d'envoyer la lettre
- Certifié Qualiopi
- 0,26 jour — 1,83 h
- À distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Mettre fin à un courant d'affaires installé expose à une action en rupture brutale, même lorsque le contrat a été respecté à la lettre. Du côté du demandeur, l'enjeu est de démontrer l'ancienneté et la stabilité de la relation puis de chiffrer la perte subie. Du côté du défendeur, tout se joue sur le préavis accordé et sur les motifs invoqués.
Un workshop de moins de deux heures à distance pour qualifier la relation commerciale établie, calibrer le préavis à accorder et chiffrer le préjudice réparable. Le format atelier fait travailler les participants sur des courriers de rupture et sur des calculs d'indemnisation plutôt que sur un exposé théorique.
Objectifs pédagogiques
- Caractériser une relation commerciale établie à partir des flux d'affaires
- Calibrer la durée du préavis à accorder au partenaire
- Rédiger une lettre de rupture qui limite l'exposition
- Chiffrer le préjudice réparable et en discuter le montant
- Identifier les situations permettant une rupture sans préavis
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que recouvre vraiment la notion
- Ancienneté régularité et stabilité des flux
- Effet des appels d'offres et des mises en concurrence
- Relation poursuivie avec plusieurs sociétés d'un même groupe
- Modification substantielle des conditions assimilée à une rupture
Le préavis fait toute la différence
- Éléments pris en compte pour calibrer le préavis
- Forme et contenu de la lettre de notification
- Conduite de la relation pendant le préavis
- Situations dispensant d'accorder un préavis
Défendre un montant
- Base de calcul et marge retenue
- Durée de préavis manquante et son évaluation
- Préjudices annexes invoqués par le demandeur
- Arguments de réduction opposables en défense
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise et avocats ainsi que responsables commerciaux ou acheteurs amenés à mettre fin à une relation fournisseur.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
En moins de deux heures, l'objectif est de savoir qualifier la situation, estimer un préavis et repérer ce qui expose l'entreprise. Le traitement complet d'un contentieux en cours suppose un travail dossier en main, que ce format ne remplace pas.
Le calcul s'appuie sur la marge perdue pendant la durée de préavis qui aurait dû être accordée, et non sur le chiffre d'affaires. Les éléments de discussion du montant sont identifiés, notamment la capacité du partenaire à réorienter son activité.
Les hypothèses de manquement grave et de force majeure sont examinées, avec les précautions de preuve qu'elles supposent. La séance montre pourquoi ces cas sont plus étroits qu'on ne le pense et ce qu'il faut documenter avant de s'en prévaloir.