Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. D2
Rupture du contrat de travail et stratégie contentieuse
Sécuriser la rupture ou la contester : les points de bascule du dossier.
Présentation et contexte
La rupture est le moment où se cristallise le contentieux social. La journée traite des différents modes de rupture, de leurs conditions de validité et de la construction du dossier, en défense comme en demande.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Choisir et sécuriser le mode de rupture adapté.
- Maîtriser la procédure de licenciement et ses écrits.
- Apprécier la motivation et les risques de requalification.
- Construire un dossier probatoire solide.
- Évaluer les indemnités et les chances d'une action.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les modes de rupture
- Choisir la bonne voie.
- Licenciement pour motif personnel et disciplinaire.
- Licenciement pour motif économique et obligations associées.
- Rupture conventionnelle, résiliation judiciaire et prise d'acte.
Atelier — Choisir et justifier le mode de rupture dans quatre situations.
Procédure et motivation
- Les écrits qui font le dossier.
- Convocation, entretien, notification et délais.
- Rédaction de la lettre de licenciement et précision des motifs.
- Vices de procédure et conséquences indemnitaires.
Atelier — Rédiger une lettre de licenciement et l'auditer en binôme.
Stratégie contentieuse
- Construire le dossier.
- Charge de la preuve et constitution du dossier probatoire.
- Évaluation du risque indemnitaire et chances de succès.
- Négociation, transaction et articulation avec l'instance.
Atelier — Évaluer le risque d'un dossier et construire la stratégie.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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