Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. E2
SAFER et opérations foncières rurales
Notifier, attendre, sécuriser : l'étape qui conditionne la vente en zone rurale.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
L'omission ou l'irrégularité d'une notification expose la vente à la nullité. La journée traite du champ de la préemption, de la procé- dure de notification et des concours de droits.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les opérations soumises à notification.
- Conduire la procédure de notification et respecter les délais.
- Traiter les décisions de préemption et les révisions de prix.
- Gérer les concours entre droits de préemption.
- Sécuriser l'acte et les réserves associées.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs in-
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Champ et exemptions
Savoir quand notifier.
- Biens et opérations soumis au droit de préemption.
- Exemptions, cas particuliers et cessions de parts.
- Conséquences d'un défaut de notification. Atelier — Déterminer l'obligation de notification dans six opérations.
M2 · 2 h 30
Procédure et décisions
Une chronologie stricte.
- Contenu de la notification et pièces à joindre.
- Délais de réponse, silence et décision de préemption.
- Préemption avec révision de prix et réponse du vendeur. Atelier — Rédiger une notification et traiter une préemption avec révision.
M3 · 2 h 30
Concours et sécurisation
Plusieurs droits sur le même bien.
- Ordre des droits de préemption en concours.
- Articulation avec la préemption du preneur et des collectivités.
- Réserves, conditions suspensives et information des parties. Atelier — Traiter une vente soumise à plusieurs droits de préemption.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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