SAFER et opérations foncières rurales
Notifier, attendre, sécuriser : l'étape qui conditionne la vente en zone rurale.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
L'omission ou l'irrégularité d'une notification expose la vente à la nullité. La journée traite du champ de la préemption, de la procédure de notification et des concours de droits.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les opérations soumises à notification
- Conduire la procédure de notification et respecter les délais
- Traiter les décisions de préemption et les révisions de prix
- Gérer les concours entre droits de préemption
- Sécuriser l'acte et les réserves associées
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quand notifier
- Biens et opérations soumis au droit de préemption.
- Exemptions, cas particuliers et cessions de parts.
- Conséquences d'un défaut de notification.
Une chronologie stricte
- Contenu de la notification et pièces à joindre.
- Délais de réponse, silence et décision de préemption.
- Préemption avec révision de prix et réponse du vendeur.
Plusieurs droits sur le même bien
- Ordre des droits de préemption en concours.
- Articulation avec la préemption du preneur et des collectivités.
- Réserves, conditions suspensives et information des parties.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026