SAS : constituer la société, rédiger les statuts et organiser la direction
Rédiger des statuts de SAS qui organisent réellement les pouvoirs au lieu de recopier un modèle
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
La liberté statutaire de la SAS est présentée comme un avantage alors qu'elle est surtout une responsabilité. Les modèles téléchargés laissent des pans entiers non traités : modalités de convocation, quorum, décisions relevant du collectif des associés et remplacement du président. Ces silences se paient le jour où la société doit changer de dirigeant.
Trois heures à distance pour maîtriser la constitution et l'organisation d'une SAS : formalités de création, apports, rédaction des statuts et architecture de la direction. Ce module traite du fonctionnement interne de la société là où le module consacré à l'actionnariat porte sur les relations entre associés et sur le pacte.
Objectifs pédagogiques
- Accomplir les étapes de constitution d'une SAS
- Évaluer et traiter les apports en numéraire et en nature
- Rédiger les clauses statutaires organisant les pouvoirs
- Définir le rôle du président et des organes de direction facultatifs
- Organiser les décisions collectives et leur formalisation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Du projet à l'immatriculation
- Vérifier les conditions tenant aux associés et à l'activité
- Constituer le capital et traiter les apports
- Réunir les pièces nécessaires à l'immatriculation
- Ordonner les formalités jusqu'à la publication
Utiliser la liberté sans créer de vide
- Identifier les mentions obligatoires
- Repérer les points laissés ouverts par les modèles courants
- Rédiger les clauses relatives aux décisions collectives
- Prévoir les modalités de modification des statuts
- Vérifier la cohérence interne du document
Qui décide et comment
- Définir les pouvoirs du président
- Créer des organes de direction complémentaires
- Encadrer les délégations de pouvoir
- Organiser le remplacement et la révocation du dirigeant
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Créateurs d'entreprise juristes collaborateurs de cabinets comptables et dirigeants ayant à créer ou à réorganiser une SAS.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La liberté statutaire propre à la SAS permet de fixer les pouvoirs du président, les décisions qui lui échappent et les organes facultatifs qui l'encadrent. La formation passe en revue ces clauses et montre les rédactions qui créent des blocages une fois la société en fonctionnement.
L'apport en nature suppose une évaluation, une décision des associés sur cette évaluation et une traduction dans les statuts. Le programme traite le déroulement de cette opération, les précautions de rédaction et les conséquences d'une évaluation contestée par la suite.
Vous repartez capable d'enchaîner les étapes de constitution, de rédiger les clauses organisant la direction et de formaliser les décisions collectives. Les montages de gouvernance complexes et les pactes d'associés relèvent du niveau perfectionnement, ce format posant les bases opérationnelles.