Schéma liquidatif d’une communauté : composer les masses, récompenser et partager
Construire un état liquidatif qui résiste à la discussion en maîtrisant le compte des récompenses
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La liquidation d'une communauté se joue rarement sur le principe mais sur les chiffres. Un bien financé par des deniers propres une dette payée par la communauté un remploi mal formalisé suffisent à déplacer l'équilibre du partage. Les parties campent sur leurs positions parce que personne n'a posé clairement la composition des masses.
Cette journée est consacrée à la construction du schéma liquidatif. Le participant qualifie chaque bien et chaque dette établit le compte des récompenses puis chiffre les droits de chacun jusqu'à l'allotissement. Les points de désaccord les plus fréquents sont traités avec la méthode de calcul qui permet de les argumenter.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier chaque bien et chaque dette au regard de la composition des masses
- Établir le compte des récompenses dues par la communauté et à la communauté
- Chiffrer une récompense selon les règles d'évaluation applicables
- Traiter les créances entre époux et les indemnités d'occupation
- Dresser l'état liquidatif et déterminer les droits de chaque partie
- Composer les lots et calculer la soulte éventuelle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qualifier avant de compter
- Distinction des biens communs et des biens propres
- Preuve de la propriété et présomptions applicables
- Déclaration de remploi et conséquences d'une formalité incomplète
- Passif définitif et passif provisoire
- Sort des biens acquis en indivision par les époux
Le cœur du schéma liquidatif
- Cas d'ouverture d'une récompense au profit ou à la charge de la communauté
- Dépense faite et profit subsistant
- Évaluation des récompenses et biens de remplacement
- Créances entre époux et indemnité d'occupation
- Établissement du compte et détermination du solde
Du calcul à l'acte
- Détermination de l'actif net partageable
- Droits de chaque époux et reprises en nature
- Composition des lots et attribution préférentielle
- Calcul et paiement de la soulte
- Rédaction du projet d'état liquidatif et points de contestation
Après la formation
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Les points forts
Les avis de nos apprenants
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À qui s'adresse cette formation ?
Notaires et collaborateurs de notaires avocats en droit de la famille et juristes intervenant sur les liquidations de régimes matrimoniaux.
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Questions fréquentes
Le point de départ est la composition des masses, supposée maîtrisée dans ses principes, puis l'essentiel du temps va au compte des récompenses, aux créances entre époux et à l'état liquidatif. L'objectif est un schéma complet, de la qualification jusqu'à la composition des lots et au calcul de la soulte.
C'est le cas qui bloque le plus souvent, car l'évaluation dépend de la dépense faite, du profit subsistant et du sort du bien au jour de la liquidation. Les règles d'évaluation sont reprises sur des enchaînements concrets, y compris lorsque le bien a été cédé, remployé ou amélioré depuis l'acquisition.
Il faut l'acte de mariage et le contrat éventuel, les titres de propriété avec l'origine des deniers, les tableaux d'amortissement des emprunts et les relevés utiles. À l'issue, vous savez organiser ces pièces en masses, établir le compte de récompenses et présenter les droits de chaque partie de façon lisible.