Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. A2
Secret professionnel, confidentialité et perquisitions
Ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas, et la conduite à tenir en cas de perquisition.
Présentation et contexte
Le secret professionnel est absolu dans son principe mais son périmètre est fréquemment mal délimité, notamment sur les correspondances et les échanges numériques. Ce module clarifie ces frontières et prépare aux situations d'urgence.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Délimiter le périmètre du secret professionnel de l'avocat.
- Distinguer correspondances couvertes et correspondances officielles.
- Sécuriser la confidentialité des échanges numériques et des supports.
- Adopter la conduite appropriée en cas de perquisition ou de saisie.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le périmètre du secret
- Une protection large, des exceptions précises.
- Étendue du secret : personnes, supports, activités de conseil et de défense.
- Correspondances confidentielles et correspondances officielles.
- Secret et échanges avec les tiers, experts et confrères.
Atelier — Qualifier dix échanges au regard de la confidentialité.
Protéger et réagir
- Au cabinet et face à une perquisition.
- Sécurisation des dossiers, des messageries et des supports numériques.
- Déroulement d'une perquisition en cabinet et rôle du bâtonnier.
- Contestation des saisies et conservation des éléments.
Atelier — Dérouler la conduite à tenir lors d'une perquisition.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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