Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. B3
Secret professionnel, devoir d'alerte et révélation des faits délictueux
Actualiser et sécuriser les pratiques professionnelles liées à secret professionnel, devoir d'alerte et révélation des faits délictueux.
Présentation et contexte
Le secret professionnel, l'obligation de révélation et la procédure d'alerte obéissent à des logiques différentes et parfois opposées en apparence. Cette journée clarifie leur articulation et sécurise les décisions à prendre dans l'urgence.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Délimiter le périmètre du secret professionnel et ses exceptions.
- Identifier les faits susceptibles de révélation et le moment de la décision.
- Dérouler la procédure d'alerte étape par étape.
- Rédiger les écrits correspondants avec prudence.
- Documenter la chronologie et les décisions prises.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le secret professionnel
- Ce qui peut être dit et à qui.
- Étendue du secret et personnes concernées.
- Cas de levée et situations de communication autorisée.
- Échanges avec les tiers, les conseils et les autres auditeurs.
Atelier — Répondre à cinq demandes d'information reçues par le cabinet.
La révélation des faits délictueux
- Qualifier puis agir.
- Critères de qualification des faits susceptibles d'être révélés.
- Moment de la révélation et destinataire.
- Rédaction de l'écrit et conservation des éléments.
Atelier — Décider et rédiger dans trois situations distinctes.
La procédure d'alerte
- Une chronologie à respecter.
- Faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation.
- Phases de la procédure et interlocuteurs successifs.
- Articulation avec les autres obligations et avec le rapport.
Atelier — Construire la chronologie d'une alerte sur un cas complet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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