Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. A2
Secret professionnel, devoir de conseil et impartialité
Trois obligations qui se croisent dans chaque dossier, et se heurtent parfois.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Conseiller toutes les parties d'un acte sans rompre l'impartialité, tout en préservant le secret, constitue l'exercice quotidien le plus délicat du notaire. La journée traite de cette articulation et de sa traçabilité.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Délimiter le périmètre du secret professionnel et ses exceptions.
- Mesurer l'étendue du devoir de conseil envers chaque partie.
- Concilier conseil et impartialité dans un acte à intérêts divergents.
- Formuler des mises en garde et des refus d'instrumenter.
- Organiser la preuve du conseil délivré.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires titulaires, associés et salariés, clercs
PRÉREQUISPratique de la rédaction d'actes. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Le secret professionnel
Ce qui peut être dit, et à qui.
- Étendue du secret, personnes tenues et supports concernés.
- Demandes des tiers, des autorités et des autres professionnels.
- Cas de levée et situations de communication autorisée. Atelier — Répondre à cinq demandes d'information reçues par l'office.
M2 · 2 h 30
Devoir de conseil
Le cœur des mises en cause.
- Étendue du conseil : efficacité de l'acte, risques, fiscalité, alternatives.
- Adaptation au niveau de compréhension des parties.
- Vérifications incombant au notaire avant instrumentation. Atelier — Identifier les conseils dus dans trois dossiers.
M3 · 2 h 30
Impartialité et traçabilité
Conseiller tout le monde sans favoriser personne.
- Intérêts divergents et conseil équilibré des parties.
- Mises en garde, réserves et refus d'instrumenter.
- Formalisation du conseil dans l'acte et dans le dossier. Atelier — Rédiger les mentions de conseil et de mise en garde d'un acte sensible.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté à votre office, à vos dossiers et au niveau des participants.
