Secret professionnel, devoir de conseil et impartialité
Trois obligations qui se croisent dans chaque dossier, et se heurtent parfois.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Conseiller toutes les parties d'un acte sans rompre l'impartialité, tout en préservant le secret, constitue l'exercice quotidien le plus délicat du notaire. La journée traite de cette articulation et de sa traçabilité.
Objectifs pédagogiques
- Délimiter le périmètre du secret professionnel et ses exceptions
- Mesurer l'étendue du devoir de conseil envers chaque partie
- Concilier conseil et impartialité dans un acte à intérêts divergents
- Formuler des mises en garde et des refus d'instrumenter
- Organiser la preuve du conseil délivré
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui peut être dit, et à qui
- Étendue du secret, personnes tenues et supports concernés.
- Demandes des tiers, des autorités et des autres professionnels.
- Cas de levée et situations de communication autorisée.
Le cœur des mises en cause
- Étendue du conseil : efficacité de l'acte, risques, fiscalité, alternatives.
- Adaptation au niveau de compréhension des parties.
- Vérifications incombant au notaire avant instrumentation.
Conseiller tout le monde sans favoriser personne
- Intérêts divergents et conseil équilibré des parties.
- Mises en garde, réserves et refus d'instrumenter.
- Formalisation du conseil dans l'acte et dans le dossier.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires titulaires, associés et salariés, clercs
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026