Secrétaire du CSE : construire l’ordre du jour, rédiger le procès-verbal et suivre
Tenir le rôle de secrétaire du CSE sans y passer ses nuits ni laisser filer les engagements pris
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le secrétaire du CSE découvre souvent son mandat en cours de route. L'ordre du jour se négocie mal le procès-verbal traîne des semaines et les questions posées en réunion restent sans réponse faute de suivi. La fonction devient pesante alors qu'elle est le moteur du fonctionnement de l'instance.
Cette journée clarifie le statut et les attributions du secrétaire. Le participant apprend à construire l'ordre du jour avec l'employeur à organiser la prise de notes et à rédiger un procès-verbal fidèle et utilisable. Il met ensuite en place le suivi des demandes et la communication auprès des salariés dans le respect de la confidentialité.
Objectifs pédagogiques
- Situer le rôle du secrétaire parmi les attributions des membres du CSE
- Élaborer et arrêter l'ordre du jour conjointement avec l'employeur
- Organiser la prise de notes et le recueil des positions exprimées
- Rédiger un procès-verbal fidèle lisible et exploitable
- Organiser la diffusion du procès-verbal et l'archivage des documents
- Assurer le suivi des demandes formulées en réunion et des engagements pris
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que la fonction recouvre
- Désignation du secrétaire et articulation avec le président de l'instance
- Attributions propres et tâches relevant du collectif des élus
- Moyens et heures de délégation consacrés à la fonction
- Confidentialité discrétion et obligations attachées au mandat
L'ordre du jour fait la réunion
- Élaboration conjointe de l'ordre du jour avec l'employeur
- Inscription des consultations obligatoires et des questions des élus
- Convocation documents transmis et temps d'examen
- Préparation collective des élus avant la séance
- Traitement des points ajoutés en séance
Une trace utile et opposable
- Distinction entre notes de séance et procès-verbal
- Contenu attendu et restitution des positions de chacun
- Techniques de prise de notes et de rédaction rapide
- Approbation diffusion et affichage
- Suivi des réponses de l'employeur et relances
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Secrétaires et secrétaires adjoints du CSE ainsi qu'élus appelés à exercer cette fonction.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le secrétaire du CSE exerce des attributions propres, à commencer par l'élaboration conjointe de l'ordre du jour et l'établissement du procès-verbal, qui engagent le comité. La session situe ces attributions parmi celles des autres membres afin d'éviter que le secrétaire n'absorbe des tâches qui ne lui reviennent pas.
Vous travaillez la distinction entre les points inscrits de plein droit et ceux qui relèvent de l'accord conjoint, puis la conduite à tenir en cas de désaccord : reformulation, mention du refus, inscription à la séance suivante. Les échanges écrits avec l'employeur font l'objet d'exercices de rédaction.
La méthode porte sur la prise de notes orientée vers ce qui doit figurer : positions exprimées, avis rendus, engagements pris, réponses apportées. Le reste est résumé. Vous repartez avec une trame de procès-verbal et une organisation de la diffusion et de l'archivage des documents du comité.