Secrétariat juridique d’un portefeuille : planifier, produire et sécuriser les actes
Tenir les obligations annuelles de plusieurs sociétés sans dépassement de délai ni acte oublié
- Certifié Qualiopi
- 4 jours — 28 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Suivre le juridique de dizaines de sociétés en parallèle transforme chaque échéance en course : approbations des comptes concentrées sur quelques semaines, dépôts à ne pas manquer, registres à tenir pour chaque entité. Un acte manquant se découvre généralement au pire moment, lors d'une cession ou d'un financement.
Quatre jours pour organiser le secrétariat juridique d'un portefeuille et fiabiliser la production des actes. Le parcours traite le calendrier des obligations, la campagne d'approbation des comptes, les opérations ponctuelles survenant en cours d'année, la tenue des registres et du dossier permanent, puis la chaîne des formalités.
Objectifs pédagogiques
- Construire le calendrier juridique annuel d'un portefeuille de sociétés
- Produire les actes liés à l'approbation des comptes
- Traiter les changements de dirigeants et de siège social
- Préparer les actes des opérations sur le capital
- Tenir les registres obligatoires et le dossier juridique permanent
- Organiser les formalités et suivre leur aboutissement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Voir l'ensemble avant de produire
- Recenser les entités et leurs caractéristiques juridiques
- Construire le calendrier des échéances de chaque société
- Identifier les obligations propres à chaque forme sociale
- Répartir la charge de travail sur l'année
Le temps fort du secrétariat juridique
- Préparer les convocations et les documents d'information
- Rédiger les projets de résolutions et les rapports attendus
- Traiter l'affectation du résultat et la distribution
- Produire le procès-verbal et organiser le dépôt
Traiter les changements qui surviennent
- Instrumenter un changement de dirigeant
- Traiter un transfert de siège social et ses formalités
- Modifier l'objet social ou la dénomination
- Préparer les actes d'une opération sur le capital
Tenir la mémoire juridique de chaque entité
- Tenir les registres d'assemblées et de mouvements de titres
- Organiser le dossier juridique permanent d'une société
- Identifier les pièces attendues lors d'un audit d'acquisition
- Reconstituer un historique juridique incomplet
Sécuriser la chaîne jusqu'au dépôt
- Identifier les formalités déclenchées par chaque acte
- Constituer les dossiers de dépôt et suivre leur traitement
- Traiter les rejets et les demandes de pièces complémentaires
- Mettre en place un suivi prouvant le respect des échéances
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Assistants et collaborateurs juridiques juristes de groupe et collaborateurs de cabinet chargés du suivi juridique de plusieurs sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'approche est celle du portefeuille : construire un calendrier juridique commun, produire des actes en série et organiser le dossier permanent de chaque société. Le contenu dépasse l'acte isolé pour porter sur l'organisation du suivi de plusieurs structures menées en parallèle.
Le calendrier annuel se construit à partir des dates de clôture, des mandats en cours et des opérations prévues, puis se décline en tâches datées. La formation traite aussi le suivi des formalités jusqu'à leur aboutissement, étape où les dossiers s'égarent le plus souvent.
Statuts à jour, registres, procès-verbaux, mouvements de titres et justificatifs de formalités forment le socle du dossier permanent. Vous apprenez à le structurer de façon qu'un tiers ou un auditeur puisse reconstituer l'histoire juridique de la société sans vous solliciter.