Secrétariat juridique des sociétés niveau 2 : préparer, sécuriser et archiver
Traiter les opérations de secrétariat juridique qui sortent de l'approbation annuelle des comptes
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le secrétariat juridique courant est maîtrisé : convocations, assemblée d'approbation des comptes, dépôt. Les difficultés commencent avec les opérations moins fréquentes comme une augmentation de capital, un changement de dirigeant ou une cession de titres, où chaque étape conditionne la suivante.
Ce deuxième niveau traite ces opérations de bout en bout. Le participant apprend à bâtir le rétroplanning d'une opération, à rédiger les actes correspondants, à conduire les formalités auprès du guichet compétent et à sécuriser les décisions prises en dehors des assemblées ordinaires.
Objectifs pédagogiques
- Construire le rétroplanning d'une opération portant sur le capital
- Rédiger les actes d'une assemblée générale extraordinaire
- Traiter les changements affectant les dirigeants et le siège social
- Sécuriser les cessions de titres et la mise à jour des registres
- Accomplir les formalités de publicité et de dépôt correspondantes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sécuriser la méthode avant les actes
- Répartition des compétences entre dirigeants associés et assemblées
- Règles de convocation de quorum et de majorité selon la forme sociale
- Construction d'un rétroplanning d'opération
- Points de blocage relevés lors des contrôles de formalités
Modifier le capital sans faute de procédure
- Augmentation de capital en numéraire ou par incorporation de réserves
- Réduction de capital motivée ou non par des pertes
- Rapport du commissaire aux comptes lorsqu'il est requis
- Rédaction du procès-verbal et modification des statuts
- Suites comptables et information des associés
Traiter les changements courants
- Nomination révocation et démission des dirigeants
- Transfert de siège social et changement de dénomination
- Modification de l'objet social et de la durée de la société
- Transformation d'une forme sociale en une autre
- Mise à jour des statuts et des registres obligatoires
Aller jusqu'au bout de la formalité
- Cession de parts ou d'actions et clauses d'agrément
- Tenue du registre des mouvements de titres et des comptes d'associés
- Dépôt des formalités auprès du guichet des entreprises
- Publicité légale et pièces justificatives attendues
- Classement et conservation des actes et des registres
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Assistants et juristes en droit des sociétés, collaborateurs de cabinets d'expertise comptable ou d'avocats, responsables administratifs et secrétaires généraux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le niveau 2 porte sur les opérations non récurrentes : assemblées générales extraordinaires, opérations sur le capital, cessions de titres et changements affectant les dirigeants ou le siège. Les actes courants et l'approbation annuelle des comptes sont supposés maîtrisés.
La cession suppose de vérifier les clauses d'agrément, de formaliser l'accord, puis de retranscrire le mouvement dans les registres et les comptes d'associés. La formation traite l'enchaînement complet et les oublis qui rendent la propriété des titres difficile à établir plus tard.
Selon la décision prise, l'acte donne lieu à des mesures de publicité et à un dépôt, dont le programme détaille l'enchaînement et les pièces à joindre. Vous apprenez à préparer ces formalités en amont de l'assemblée plutôt qu'à les découvrir une fois l'acte signé.