Secrétariat juridique des sociétés : préparer, tenir et sécuriser les actes sociaux
Tenir le calendrier juridique des sociétés et produire des actes qui résistent au contrôle
- Certifié Qualiopi
- 5 jours — 35 h
- À distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
L'approbation des comptes approche, les convocations doivent partir, les registres n'ont pas été tenus depuis deux exercices et personne ne sait dire quelle version des statuts est à jour. Le secrétariat juridique ne devient un sujet que lorsqu'un acquéreur ou un banquier demande les pièces.
Cinq jours pour maîtriser le cycle juridique annuel des sociétés commerciales. Le parcours traite la préparation et la tenue des assemblées, la rédaction des procès-verbaux, les formalités de dépôt et de publicité, les opérations affectant le capital et les dirigeants, puis l'organisation d'un dossier tenu en continu.
Objectifs pédagogiques
- Organiser le calendrier juridique annuel d'une société commerciale
- Préparer et convoquer les assemblées selon la forme sociale
- Rédiger les procès-verbaux et tenir les registres obligatoires
- Accomplir les formalités de dépôt et de publicité
- Traiter les opérations courantes sur le capital et les dirigeants
- Constituer un dossier juridique exploitable lors d'un audit
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que la forme sociale impose
- Distinguer les organes de direction et de contrôle selon la forme
- Repérer les règles fixées par la loi et celles laissées aux statuts
- Identifier les documents constitutifs à maintenir à jour
- Situer le rôle du secrétariat juridique auprès des dirigeants
Le rendez-vous annuel
- Établir le calendrier de l'exercice et les délais à respecter
- Réunir les documents à mettre à disposition des associés
- Rédiger les convocations et l'ordre du jour
- Préparer les projets de résolutions
Faire la preuve de ce qui a été décidé
- Vérifier les conditions de quorum et de majorité
- Conduire les opérations de vote et la feuille de présence
- Rédiger un procès-verbal fidèle et complet
- Tenir les registres des assemblées et des décisions
Rendre les décisions opposables
- Identifier les formalités déclenchées par chaque décision
- Constituer les dossiers de dépôt au greffe
- Traiter les annonces légales lorsqu'elles sont requises
- Suivre les rejets et les régularisations
Au-delà du cycle annuel
- Traiter les mouvements de titres et les opérations sur le capital
- Accompagner la nomination et la cessation de fonction des dirigeants
- Mettre à jour les statuts après une modification
- Organiser un dossier prêt pour un audit d'acquisition
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Assistants et responsables juridiques, collaborateurs de cabinets d'expertise comptable, secrétaires généraux et dirigeants de sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le parcours part du calendrier juridique annuel et des actes courants, puis va jusqu'aux opérations sur le capital et à la constitution d'un dossier exploitable en audit. Il convient autant à un débutant qu'à un praticien souhaitant reprendre toute la chaîne de façon ordonnée.
Les règles de convocation, de quorum et de formalisation diffèrent selon la forme de la société, ce qui expose à transposer par habitude une procédure inadaptée. La formation traite chaque forme séparément et donne des repères pour identifier la règle applicable avant d'agir.
Il cherche à retrouver sans reconstitution les statuts à jour, la suite des décisions, les registres tenus et la preuve des formalités accomplies. Le parcours apprend à constituer ce dossier au fil de l'eau plutôt qu'à le rassembler dans l'urgence au moment du contrôle.