Secrétariat juridique des sociétés : sécuriser, rédiger et piloter les opérations
Sécuriser la vie juridique des sociétés du groupe et traiter les opérations les plus sensibles
- Certifié Qualiopi
- 8 jours — 56 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Les assemblées se tiennent dans l'urgence. Les registres sont incomplets et les délégations de pouvoirs restent introuvables le jour où un tiers les réclame. Une opération sur le capital s'annonce et le service découvre que plusieurs formalités antérieures n'ont jamais été achevées.
Ce parcours expert de 56 heures sur huit jours va au-delà de la tenue courante. Vous fiabilisez le corpus documentaire de chaque entité. Vous préparez les approbations de comptes et les assemblées dans leurs délais. Vous conduisez les modifications statutaires et les opérations sur le capital. Vous organisez le suivi juridique d'un groupe de plusieurs sociétés.
Objectifs pédagogiques
- Fiabiliser le corpus juridique et les registres obligatoires de chaque entité
- Préparer et sécuriser le cycle d'approbation des comptes annuels
- Conduire les formalités liées aux modifications statutaires
- Traiter une opération sur le capital de la décision jusqu'au dépôt
- Organiser le suivi juridique d'un groupe et son calendrier annuel
- Rédiger procès-verbaux et délégations dans des situations complexes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Reprendre un existant incomplet
- Corpus documentaire attendu selon la forme sociale
- Registres obligatoires et tenue dématérialisée
- Repérage des formalités inachevées et régularisation
- Conservation et accès aux pièces
Le cycle annuel sans faille
- Convocation information des associés et respect des délais
- Conventions réglementées et rapports associés
- Déroulé de l'assemblée et incidents de séance
- Procès-verbaux et suites de l'approbation
Faire évoluer la société
- Changement d'objet de dénomination et de siège
- Nomination révocation et démission de dirigeants
- Transformation de forme sociale
- Formalités de dépôt et mesures de publicité
Sécuriser les mouvements de titres
- Augmentation de capital en numéraire et par incorporation
- Réduction de capital et rachat de titres
- Cessions de titres agrément et droit de préemption
- Chaîne documentaire complète de l'opération
Piloter plusieurs entités
- Cartographie des entités et des mandats en cours
- Délégations de pouvoirs et de signature
- Calendrier juridique annuel et dispositif d'alerte
- Relations avec commissaires aux comptes conseils et greffes
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes en secrétariat juridique assistants juridiques confirmés et responsables du service juridique d'un groupe de sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le pilotage d'un groupe constitue une séquence dédiée : calendrier annuel consolidé, cohérence des corpus entre entités, délégations intragroupe et répartition des tâches dans le service. Le traitement entité par entité reste le socle sur lequel cette organisation vient s'appuyer.
Vous construisez un rétroplanning type et les outils de suivi permettant de piloter la campagne : jalons de convocation, production des documents, tenue des réunions, dépôts. Les situations de retard et de rattrapage sont traitées avec leurs conséquences.
La pratique courante des procès-verbaux, des registres et des formalités est supposée acquise, le parcours portant sur les situations complexes et les opérations sur le capital. Vous en ressortez capable de traiter une opération de la décision jusqu'au dépôt et de fiabiliser le corpus de chaque entité.