Secrétariat juridique en établissement financier : gouverner, notifier et archiver
Tenir la vie juridique d'un établissement soumis à agrément avec les exigences propres au secteur
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Dans un établissement financier le secrétariat juridique ne se limite pas aux assemblées et aux registres. Chaque changement de dirigeant et chaque évolution de l'actionnariat intéresse l'autorité de supervision et suppose une notification dans les formes. Le juriste habitué aux sociétés commerciales classiques découvre un calendrier parallèle.
Cette journée articule le droit des sociétés et les contraintes propres au secteur financier. Le participant identifie les organes et leurs comités prépare les dossiers de nomination des dirigeants effectifs et organise la traçabilité des décisions. Il repère les opérations soumises à autorisation préalable.
Objectifs pédagogiques
- Situer les obligations de gouvernance propres aux établissements soumis à agrément
- Organiser le fonctionnement des organes et de leurs comités spécialisés
- Préparer un dossier de nomination de dirigeant destiné à l'autorité de supervision
- Identifier les opérations soumises à autorisation ou à déclaration préalable
- Assurer la traçabilité et l'archivage des décisions de gouvernance
- Coordonner le calendrier juridique avec les échéances réglementaires
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Des organes et des comités
- Articulation entre forme sociale et exigences sectorielles
- Organe de surveillance direction effective et séparation des fonctions
- Comités spécialisés et modalités de leur fonctionnement
- Politique d'aptitude des dirigeants et documentation associée
Prouver que la décision a bien été prise
- Préparation des séances et dossiers remis aux membres
- Rédaction des procès-verbaux et niveau de détail attendu
- Registres délégations et matrice des pouvoirs
- Conservation des documents et accès en cas de contrôle
- Gestion des conflits d'intérêts déclarés
Prévenir avant d'agir
- Changements de dirigeants et dossiers de notification
- Évolutions de l'actionnariat et prises de participation
- Modification du périmètre d'agrément et extension d'activité
- Opérations de restructuration au sein du secteur
- Coordination avec la conformité et le contrôle interne
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes et secrétaires généraux d'établissements bancaires et financiers responsables conformité et collaborateurs de cabinets intervenant dans le secteur.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Un établissement soumis à agrément voit s'ajouter des comités spécialisés, des exigences portant sur ses dirigeants et des opérations soumises à autorisation ou à déclaration préalable. La formation situe ces obligations par rapport au droit des sociétés commun plutôt que de les isoler.
Le dossier combine des éléments sur la personne, sur la répartition des fonctions et sur la gouvernance de l'établissement, dans un format attendu par le superviseur. Le programme traite sa préparation, les pièces à réunir et le calendrier à tenir avec les organes sociaux.
Les réunions d'organes et les décisions de gouvernance doivent s'ordonner avec les remises réglementaires, ce qui suppose un calendrier unique plutôt que deux plannings parallèles. Vous repartez avec une méthode de coordination et des règles d'archivage assurant la traçabilité des décisions.