Servitudes, voisinage et bornage
Les contraintes invisibles sur le terrain, très visibles en contentieux.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Servitudes non révélées, limites incertaines, troubles de voisinage : ces difficultés apparaissent après la vente et se retournent contre l'office. La journée fournit la méthode de recherche et de rédaction.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les servitudes et leurs modes d'établissement
- Rechercher les servitudes affectant un bien
- Rédiger la constitution ou l'extinction d'une servitude
- Conduire un bornage et traiter les limites contestées
- Informer les parties et formaliser les réserves
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Chercher avant de vendre
- Servitudes légales, conventionnelles et par destination du père de famille.
- Passage, enclave, vues, écoulement et distances.
- Recherche : titre, cadastre, publicité foncière, terrain.
Créer, modifier, éteindre
- Constitution conventionnelle et rédaction de l'assiette.
- Extinction, non-usage et confusion.
- Publicité foncière et opposabilité aux tiers.
Fixer les limites
- Bornage amiable et bornage judiciaire.
- Prescription acquisitive et empiètements.
- Troubles anormaux de voisinage et information due.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026