Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. E5
Servitudes, voisinage et bornage
Les contraintes invisibles sur le terrain, très visibles en contentieux.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Servitudes non révélées, limites incertaines, troubles de voisinage : ces difficultés apparaissent après la vente et se retournent contre l'office. La journée fournit la méthode de recherche et de rédaction.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les servitudes et leurs modes d'établissement.
- Rechercher les servitudes affectant un bien.
- Rédiger la constitution ou l'extinction d'une servitude.
- Conduire un bornage et traiter les limites contestées.
- Informer les parties et formaliser les réserves.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
PRÉREQUISAucun. participant ; les cas de travail sont adaptés aux dossiers, aux types d'actes et aux situations
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Les servitudes
Chercher avant de vendre.
- Servitudes légales, conventionnelles et par destination du père de famille.
- Passage, enclave, vues, écoulement et distances.
- Recherche : titre, cadastre, publicité foncière, terrain. Atelier — Rechercher les servitudes d'un bien à partir d'un dossier.
M2 · 2 h 00
Rédiger et publier
Créer, modifier, éteindre.
- Constitution conventionnelle et rédaction de l'assiette.
- Extinction, non-usage et confusion.
- Publicité foncière et opposabilité aux tiers. Atelier — Rédiger la constitution d'une servitude de passage.
M3 · 2 h 30
Bornage et voisinage
Fixer les limites.
- Bornage amiable et bornage judiciaire.
- Prescription acquisitive et empiètements.
- Troubles anormaux de voisinage et information due. Atelier — Traiter un dossier de limite contestée avant vente.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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