Sinistres en construction : déclarer, suivre l’expertise et régler le litige
Traiter un sinistre construction de la déclaration à l'indemnisation sans perdre de recours
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Des fissures apparaissent après réception, l'étanchéité cède, l'ouvrage devient impropre à sa destination. Le maître d'ouvrage doit alors identifier les responsables, mobiliser les bonnes assurances et respecter des délais qui courent depuis la réception. Une déclaration mal rédigée ou une expertise mal suivie prive durablement de recours.
Deux heures pour organiser le traitement du sinistre : qualification du désordre, choix des garanties mobilisables, conduite de l'expertise et négociation du règlement. La conférence s'appuie sur des désordres courants et sur les positions habituellement prises par les assureurs.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier le désordre au regard des garanties légales
- Identifier les assurances mobilisables et les déclarer utilement
- Conduire l'expertise amiable ou judiciaire en préservant ses droits
- Chiffrer le préjudice de réparation et les préjudices annexes
- Choisir entre règlement amiable et action contentieuse
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Le diagnostic qui commande tout
- Réception de l'ouvrage et réserves formulées
- Désordres apparents et désordres cachés
- Atteinte à la solidité et impropriété à destination
- Garanties légales applicables selon la nature du désordre
Déclarer vite et bien
- Assurance dommages ouvrage et déclaration de sinistre
- Assurance de responsabilité des constructeurs
- Contenu et forme de la déclaration
- Suites données par l'assureur et contestation des refus
Du rapport à l'indemnisation
- Déroulement de l'expertise et rôle des dires
- Chiffrage des travaux de reprise et des préjudices annexes
- Recours entre constructeurs et entre assureurs
- Transaction et exécution du règlement
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage et gestionnaires de patrimoine immobilier ainsi qu'avocats et experts intervenant en droit de la construction.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont abordés, mais de façon resserrée : qualification du désordre au regard des garanties légales, assurances mobilisables et conduite de l'expertise amiable ou judiciaire en préservant ses droits. Le format se termine sur l'arbitrage entre règlement amiable et action contentieuse.
Le module traite la production des dires, le respect du contradictoire dans la communication des pièces et la vigilance sur les points techniques que le rapport laisserait sans réponse. L'enjeu est d'intervenir pendant les opérations plutôt que de découvrir les lacunes à la lecture du rapport définitif.
Le format s'adresse à des professionnels qui traitent déjà des dossiers de désordres et connaissent les garanties attachées aux ouvrages. Il sert à consolider des arbitrages de stratégie contentieuse, non à découvrir le régime de responsabilité des constructeurs.