Site classé ICPE : maîtriser le régime applicable, prescriptions et contrôles
Tenir la conformité d'une installation classée au quotidien et faire face à l'inspection sans improviser
- Certifié Qualiopi
- 5 jours — 35 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Un site classé accumule des arrêtés successifs, des prescriptions techniques éparses et des obligations de surveillance dont la traçabilité repose souvent sur une seule personne. Lors d'une visite d'inspection ou d'une modification d'activité, les lacunes apparaissent d'un coup et engagent la responsabilité de l'exploitant.
Cinq jours pour prendre en main la responsabilité d'un site classé : identification du régime et des prescriptions applicables, organisation de la surveillance, maîtrise des risques accidentels et chroniques, gestion des modifications et de la cessation d'activité. Ce parcours cible l'installation classée et non l'ensemble de la fonction environnement.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le régime applicable à ses installations et repérer les rubriques concernées
- Extraire des arrêtés applicables les prescriptions opposables et organiser leur suivi
- Structurer la surveillance des rejets et la traçabilité des contrôles périodiques
- Préparer une visite d'inspection et traiter les suites qui lui sont données
- Conduire une modification d'installation et anticiper la cessation d'activité
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir sous quel régime on exploite et pourquoi
- Logique de la nomenclature et lecture des rubriques
- Régimes applicables et procédures associées
- Contenu et portée de l'acte administratif d'exploitation
- Responsabilités de l'exploitant et du dirigeant
- Cas des installations relevant de plusieurs rubriques
Transformer les arrêtés en obligations suivies
- Extraction des prescriptions opposables d'un arrêté
- Construction et tenue du tableau de conformité
- Registres déclarations et documents obligatoires
- Organisation de la veille sur les textes applicables
- Gestion des écarts et plan de mise en conformité
Produire des données fiables et exploitables
- Autosurveillance des rejets aqueux et atmosphériques
- Plan d'échantillonnage et recours aux laboratoires
- Bruit odeurs et nuisances de voisinage
- Gestion des déchets et traçabilité des filières
- Transmission des résultats et traitement des dépassements
Se préparer à ce qui ne doit pas arriver
- Identification des scénarios d'accident du site
- Moyens de prévention de détection et d'intervention
- Rétention confinement des eaux d'extinction et réseaux
- Organisation de l'alerte interne et externe
- Retour d'expérience après incident
Anticiper les changements et l'inspection
- Modification notable et porter à connaissance
- Changement d'exploitant et transfert des obligations
- Préparation de la visite et dossier mis à disposition
- Suites administratives et réponse aux demandes
- Cessation d'activité et remise en état du site
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables de site exploitants responsables environnement et QHSE techniciens et ingénieurs en charge d'installations classées.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il part de la détermination du régime applicable et du repérage des rubriques concernées, puis couvre l'ensemble du cycle : extraction des prescriptions opposables, surveillance des rejets, contrôles périodiques, visite d'inspection, modification d'installation et cessation d'activité.
On construit un tableau de suivi unique reprenant chaque prescription opposable, sa source, l'échéance associée et la preuve attendue. Le parcours fait réaliser cette extraction sur des arrêtés réels, y compris lorsque des prescriptions se superposent ou semblent se contredire.
Ce n'est pas exigé, mais travailler sur son propre site rend le parcours nettement plus efficace : l'arrêté préfectoral, la liste des équipements et les résultats de surveillance servent alors de support aux exercices. À défaut, des dossiers complets sont fournis pour chaque séquence.