Sites et sols pollués : qualifier l’état, conduire les études et remettre en état
Sécuriser un projet sur un terrain à passé industriel et piloter les études jusqu'à la décision de gestion
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Un terrain à passé industriel peut bloquer une cession, un permis ou une reconversion : historique incomplet, diagnostics commandés sans cadrage, résultats difficiles à interpréter et incertitude sur qui doit remettre en état. Les délais s'allongent et les coûts deviennent imprévisibles.
Trois jours pour maîtriser la chaîne complète : reconstitution de l'historique du site, cadrage des diagnostics, interprétation des résultats au regard des usages, choix des techniques de gestion et sécurisation juridique de la cession ou de la reconversion. Le parcours porte sur les sols et non sur la conformité générale d'une installation.
Objectifs pédagogiques
- Reconstituer l'historique d'un site et identifier les sources potentielles de pollution
- Cadrer un diagnostic et rédiger un cahier des charges exploitable
- Interpréter les résultats analytiques au regard des usages envisagés
- Comparer les techniques de gestion selon les milieux et les contraintes du projet
- Sécuriser juridiquement une cession ou un changement d'usage du terrain
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Relier l'activité passée aux substances retrouvées
- Activités industrielles et familles de substances associées
- Comportement des polluants dans les sols et les eaux souterraines
- Notions de source de vecteur et de cible
- Voies d'exposition selon les usages du terrain
Chercher avant de forer
- Reconstitution de l'historique et sources documentaires
- Visite de site et repérage des indices
- Cadrage des investigations et maillage des prélèvements
- Choix des milieux analysés et des paramètres recherchés
- Rédaction du cahier des charges et pilotage du prestataire
Passer des analyses à une décision de gestion
- Lecture critique d'un rapport de diagnostic
- Interprétation au regard de l'usage envisagé
- Évaluation des risques sanitaires et de ses limites
- Incertitudes analytiques et représentativité des points
- Arbitrage entre changement d'usage et traitement
Choisir une solution compatible avec le projet
- Excavation évacuation et filières de traitement des terres
- Traitements sur site et traitements en place
- Confinement et mesures de gestion des usages
- Gestion des eaux souterraines et suivi dans le temps
- Comparaison des coûts et des délais selon les techniques
Répartir les obligations et tenir les engagements
- Obligations attachées à la cessation d'activité
- Information de l'acquéreur et clauses contractuelles
- Restrictions d'usage et servitudes inscrites au terrain
- Articulation avec l'autorisation d'urbanisme du projet
- Surveillance et suivi après travaux
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fonciers et immobiliers aménageurs responsables environnement bureaux d'études juristes et collectivités confrontés à des terrains à passé industriel.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il est construit pour ceux qui commandent et exploitent les études : reconstituer l'historique d'un site, cadrer un diagnostic, puis interpréter les résultats au regard des usages envisagés. La réalisation des prélèvements et des analyses n'est pas l'objet.
En partant des sources potentielles identifiées par l'historique et de l'usage projeté, plutôt qu'en reprenant un modèle générique. Un cahier des charges mal cadré produit des résultats qui ne répondent pas à la question posée et impose une seconde campagne.
Le volet juridique est traité avec le volet technique : ce qui doit être connu du cédant, ce qui est transmis à l'acquéreur et ce qui conditionne le changement d'usage. Les techniques de gestion sont comparées selon les milieux et les contraintes du projet, ce qui éclaire la négociation.