Sociétés civiles immobilières : création et suivi
Créer une société civile utile au client et la faire fonctionner correctement.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La société civile immobilière est proposée fréquemment, parfois à mauvais escient, et souvent mal tenue. La journée traite de son opportunité, de sa rédaction statutaire et de son suivi dans la durée.
Objectifs pédagogiques
- Apprécier l'opportunité d'une société civile immobilière
- Rédiger des statuts adaptés au projet du client
- Comparer les régimes fiscaux applicables
- Organiser le fonctionnement et les obligations annuelles
- Utiliser la société civile comme outil de transmission
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ni systématique, ni exclue
- Cas où la société civile est adaptée et cas où elle ne l'est pas.
- Objet, apports, capital et répartition des parts.
- Gérance, pouvoirs, décisions collectives et clauses d'agrément.
Le choix structurant
- Transparence et imposition des associés.
- Option pour l'impôt sur les sociétés : effets et irréversibilité.
- Conséquences sur les revenus et sur la cession.
La faire vivre correctement
- Assemblées, comptes, registres et obligations annuelles.
- Comptes courants d'associés et financement.
- Donation de parts, démembrement et transmission progressive.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026