Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. D8
Sociétés civiles immobilières : création et suivi
Créer une société civile utile au client et la faire fonctionner correctement.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La société civile immobilière est proposée fréquemment, parfois à mauvais escient, et souvent mal tenue. La journée traite de son opportunité, de sa rédaction statutaire et de son suivi dans la durée.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Apprécier l'opportunité d'une société civile immobilière.
- Rédiger des statuts adaptés au projet du client.
- Comparer les régimes fiscaux applicables.
- Organiser le fonctionnement et les obligations annuelles.
- Utiliser la société civile comme outil de transmission.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
PRÉREQUISConnaissances en droit des sociétés. participant ; les cas de travail sont adaptés aux dossiers, aux types d'actes et aux situations
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Opportunité et statuts
Ni systématique, ni exclue.
- Cas où la société civile est adaptée et cas où elle ne l'est pas.
- Objet, apports, capital et répartition des parts.
- Gérance, pouvoirs, décisions collectives et clauses d'agrément. Atelier — Rédiger les clauses sensibles des statuts d'une société civile.
M2 · 2 h 00
Régimes fiscaux
Le choix structurant.
- Transparence et imposition des associés.
- Option pour l'impôt sur les sociétés : effets et irréversibilité.
- Conséquences sur les revenus et sur la cession. Atelier — Comparer les deux régimes sur un même projet.
M3 · 2 h 30
Fonctionnement et transmission
La faire vivre correctement.
- Assemblées, comptes, registres et obligations annuelles.
- Comptes courants d'associés et financement.
- Donation de parts, démembrement et transmission progressive. Atelier — Construire un schéma de transmission par société civile.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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