Statut de la fonction publique territoriale : situer, appliquer et sécuriser
Se repérer dans les règles statutaires territoriales pour répondre aux agents sans approximation
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Gérer des agents territoriaux suppose de manier des règles qui ne sont pas celles du droit du travail : cadres d'emplois, positions, avancement, droits et obligations. Les gestionnaires nouvellement arrivés et les encadrants répondent souvent de mémoire ou par analogie avec le secteur privé, au risque de créer des attentes infondées.
Cette journée pose les repères du statut territorial : sources applicables, recrutement et carrière, positions et mobilité, droits et obligations des agents. Elle s'adresse à ceux qui découvrent la matière et qui veulent surtout savoir où chercher la réponse avant de la donner.
Objectifs pédagogiques
- Situer les sources applicables aux agents territoriaux et leur articulation
- Distinguer la situation du fonctionnaire de celle de l'agent contractuel
- Repérer les étapes de la carrière d'un agent territorial
- Identifier les positions statutaires et les voies de mobilité
- Orienter un agent vers l'interlocuteur compétent selon sa question
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre pourquoi ce n'est pas un contrat de travail
- Situer les sources applicables et leur articulation
- Distinguer les trois versants de la fonction publique
- Repérer la place des catégories et des cadres d'emplois
- Comparer la situation du titulaire et celle du contractuel
Suivre le parcours d'un agent territorial
- Suivre les étapes du recrutement à la titularisation
- Repérer les mécanismes d'avancement et de promotion
- Identifier les positions statutaires et leurs effets
- Situer les voies de mobilité entre collectivités
Ce qui peut être demandé à un agent et ce qu'il peut demander
- Repérer les principales obligations de l'agent en service
- Situer les droits liés au temps de travail et aux congés
- Identifier les garanties applicables lorsqu'une procédure est engagée
- Vérifier une règle à sa source avant de répondre
Après la formation
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Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires des ressources humaines nouvellement arrivés encadrants de proximité et agents des services administratifs des collectivités et de leurs établissements.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui : la distinction entre la situation du fonctionnaire et celle de l'agent contractuel est l'un des axes de la journée, car elle commande les règles applicables à la carrière comme à la fin de fonctions. Les sources propres à la fonction publique territoriale sont situées en amont.
La journée passe en revue les positions statutaires et les voies de mobilité, avec la question préalable à se poser pour chaque situation. L'objectif est aussi de savoir orienter l'agent vers l'interlocuteur compétent quand la réponse relève d'un autre service ou du centre de gestion.
Les étapes de la carrière sont repérées dans l'ordre où elles se présentent au gestionnaire, du recrutement aux évolutions de situation. En sortant, vous savez situer un dossier individuel dans ce parcours et identifier la règle applicable avant d'aller la chercher dans les textes.