Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. C4
Successions complexes et indivision
Deux jours sur les successions qui bloquent : héritiers, passif, indivision, partage.
Durée14 h · 2 jours
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Les successions difficiles mobilisent l'office pendant des années. Ces deux jours couvrent la dévolution, les options, la gestion de l'in- division, le passif et le partage, jusqu'aux voies judiciaires.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Établir la dévolution et identifier les héritiers.
- Traiter les options successorales et leurs délais.
- Gérer une indivision successorale dans la durée.
- Reconstituer l'actif, le passif et les rapports.
- Conduire le partage, amiable ou judiciaire.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISPratique du règlement de succession. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Dévolution et héritiers
Savoir qui hérite.
- Ordres, degrés et représentation.
- Droits du conjoint survivant et options.
- Héritiers défaillants, absents, mineurs ou protégés. Atelier — Établir la dévolution de trois successions complexes.
M2 · 2 h 00
Options successorales
Accepter, renoncer, protéger.
- Acceptation pure et simple, à concurrence de l'actif net, renonciation.
- Délais, mise en demeure et conséquences.
- Successions déficitaires et vacantes. Atelier — Conseiller l'option adaptée dans trois situations.
M3 · 2 h 30
Actif, passif et rapports
Reconstituer la masse.
- Inventaire, recherche d'actifs et évaluation.
- Passif successoral, dettes et créances.
- Rapport des libéralités et réduction. Atelier — Reconstituer la masse partageable d'une succession.
M4 · 2 h 30
Gérer l'indivision
Une situation qui dure.
- Règles de décision et actes nécessitant l'unanimité.
- Gestion des biens, revenus et charges de l'indivision.
- Mandat, autorisation judiciaire et représentation. Atelier — Traiter une indivision bloquée par un indivisaire.
M5 · 2 h 30
Partage
Sortir de l'indivision.
- Composition des lots, soulte et attribution préférentielle.
- Partage amiable, partage partiel et licitation.
- Fiscalité du partage. Atelier — Construire un projet de partage équilibré. Successions complexes et indivision 52 FAMILLE, PATRIMOINE ET SUCCESSIONS MON PÔLE FORMATION
M6 · 2 h 00
Difficultés et contentieux
Quand l'amiable échoue.
- Procès-verbal de difficultés et saisine du juge.
- Partage judiciaire et rôle du notaire commis.
- Contestations d'évaluation et expertise. Atelier — Rédiger un procès-verbal de difficultés.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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