Successions complexes et indivision
Deux jours sur les successions qui bloquent : héritiers, passif, indivision, partage.
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Les successions difficiles mobilisent l'office pendant des années. Ces deux jours couvrent la dévolution, les options, la gestion de l'indivision, le passif et le partage, jusqu'aux voies judiciaires.
Objectifs pédagogiques
- Établir la dévolution et identifier les héritiers
- Traiter les options successorales et leurs délais
- Gérer une indivision successorale dans la durée
- Reconstituer l'actif, le passif et les rapports
- Conduire le partage, amiable ou judiciaire
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui hérite
- Ordres, degrés et représentation.
- Droits du conjoint survivant et options.
- Héritiers défaillants, absents, mineurs ou protégés.
Accepter, renoncer, protéger
- Acceptation pure et simple, à concurrence de l'actif net, renonciation.
- Délais, mise en demeure et conséquences.
- Successions déficitaires et vacantes.
Reconstituer la masse
- Inventaire, recherche d'actifs et évaluation.
- Passif successoral, dettes et créances.
- Rapport des libéralités et réduction.
Une situation qui dure
- Règles de décision et actes nécessitant l'unanimité.
- Gestion des biens, revenus et charges de l'indivision.
- Mandat, autorisation judiciaire et représentation.
Sortir de l'indivision
- Composition des lots, soulte et attribution préférentielle.
- Partage amiable, partage partiel et licitation.
- Fiscalité du partage.
Quand l'amiable échoue
- Procès-verbal de difficultés et saisine du juge.
- Partage judiciaire et rôle du notaire commis.
- Contestations d'évaluation et expertise.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026