Tarif des notaires, émoluments et honoraires
Facturer juste, expliquer clairement et sécuriser les honoraires libres.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Les erreurs de taxation et l'absence de convention d'honoraires sont des motifs fréquents de réclamation et de redressement en inspection. La journée traite de la structure du tarif et de la facturation des prestations hors tarif.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer émoluments, honoraires libres, débours et taxes
- Appliquer correctement la structure tarifaire à un acte
- Identifier les prestations relevant d'honoraires libres
- Rédiger une convention d'honoraires conforme
- Expliquer une facturation à un client et traiter une contestation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que paie réellement le client
- Émoluments, honoraires, débours, droits et taxes.
- Logique de la tarification réglementée et actes concernés.
- Remises, plafonnements et situations particulières.
Facturer le conseil
- Prestations hors tarif réglementé et conseil détachable.
- Convention d'honoraires : mentions et information préalable.
- Fixation du montant et justification du temps passé.
Le moment de la note
- Présentation de la facturation au client et pédagogie.
- Traitement d'une contestation et procédure applicable.
- Contrôles en inspection et erreurs de taxation fréquentes.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires titulaires, associés et salariés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026