Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. A7
Tarif des notaires, émoluments et honoraires
Facturer juste, expliquer clairement et sécuriser les honoraires libres.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Les erreurs de taxation et l'absence de convention d'honoraires sont des motifs fréquents de réclamation et de redressement en inspection. La journée traite de la structure du tarif et de la facturation des prestations hors tarif.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer émoluments, honoraires libres, débours et taxes.
- Appliquer correctement la structure tarifaire à un acte.
- Identifier les prestations relevant d'honoraires libres.
- Rédiger une convention d'honoraires conforme.
- Expliquer une facturation à un client et traiter une contestation.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires titulaires, associés et salariés, comp-
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Structure de la facturation
Ce que paie réellement le client.
- Émoluments, honoraires, débours, droits et taxes.
- Logique de la tarification réglementée et actes concernés.
- Remises, plafonnements et situations particulières. Atelier — Décomposer et vérifier la facturation de trois actes.
M2 · 2 h 00
Honoraires libres
Facturer le conseil.
- Prestations hors tarif réglementé et conseil détachable.
- Convention d'honoraires : mentions et information préalable.
- Fixation du montant et justification du temps passé. Atelier — Rédiger une convention d'honoraires sur une mission de conseil.
M3 · 2 h 30
Expliquer et contester
Le moment de la note.
- Présentation de la facturation au client et pédagogie.
- Traitement d'une contestation et procédure applicable.
- Contrôles en inspection et erreurs de taxation fréquentes. Atelier — Répondre à une contestation de facturation.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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