Techniques contractuelles : structurer l’accord, rédiger et sécuriser
Passer de l'accord commercial au contrat rédigé sans laisser de zone grise dans les clauses
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un contrat mal structuré se paie plus tard. Des définitions absentes une durée qui ne s'articule pas avec la résiliation des obligations décrites sans indicateur de contrôle : le texte tient jusqu'au premier désaccord puis laisse chaque partie interpréter à sa façon. Les juristes reprennent des trames anciennes sans réexaminer la cohérence d'ensemble du document.
Ce workshop de trois heures à distance travaille la fabrique du contrat : architecture du document définitions clauses de durée et de responsabilité mécanismes de sortie. À la différence d'une session de négociation il se concentre sur la rédaction et sur la cohérence interne des clauses entre elles.
Objectifs pédagogiques
- Construire l'architecture d'un contrat selon son objet
- Rédiger des définitions qui verrouillent le vocabulaire du contrat
- Articuler durée renouvellement et modalités de résiliation
- Calibrer les clauses de responsabilité et de garantie
- Contrôler la cohérence des clauses entre elles avant signature
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ordonner le document avant de rédiger
- Préambule et portée juridique des considérants
- Définitions et effet de verrouillage du vocabulaire
- Hiérarchie entre contrat annexes et conditions générales
- Enchaînement logique des titres et des articles
Écrire ce qui sera lu en cas de litige
- Objet obligations et indicateurs de bonne exécution
- Durée renouvellement et résiliation
- Responsabilité garanties et limitations
- Confidentialité propriété et survie des obligations
Traquer les incohérences du document
- Relecture croisée des renvois entre articles
- Vérification des délais et des dates cohérents entre eux
- Clauses de règlement des différends et droit applicable
- Constitution de la version de référence et gestion des versions
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise avocats collaborateurs et responsables contrats amenés à rédiger ou relire des contrats commerciaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'ordre des clauses, le périmètre des définitions et le renvoi aux annexes se décident en fonction de l'objet du contrat. La formation part de cette architecture, puis descend vers la rédaction des clauses de durée, de responsabilité et de garantie.
Un terme défini trop largement, ou employé ailleurs dans un autre sens, fait basculer la portée de plusieurs clauses à la fois. Le programme traite la rédaction des définitions et le contrôle de leur emploi cohérent dans l'ensemble du contrat.
Le programme propose un contrôle de cohérence portant sur les articulations sensibles : durée et résiliation, responsabilité et garantie, définitions et annexes. En trois heures, vous repartez avec une méthode de relecture applicable à vos contrats commerciaux courants.